J’aimerai savoir si vous pouvez me renseigner. Mon propriétaire a installé une pompe à chaleur en décembre 2022, celle-ci avait 3 fuites à cause d’un joint défectueux à l’intérieur de la pompe à chaleur. Mon propriétaire refuse de payer la facture de réparation car il nous dit que c’est à notre charge mais après appel à un huissier de justice et à des agences immobilières, on me dit que c’est au propriétaire de payer car ce n’est pas une casse causée par nous les locataires mais de l’usure donc vétusté. D’ailleurs, c’est le propriétaire qui nous a dit de les contacter. Est-il possible de m’éclairer sur la situation?
Léo répond:
En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière qu’elle soit au fuel, au gaz, au bois, au charbon ou multicombustible (article R224-41-5 du code de l’environnement). En revanche, si la pompe à chaleur est en panne à cause d’un défaut de fabrication d’une usure anormale ou d’une malfaçon, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations puisqu’il doit assurer au locataire un logement décent comprenant un système de chauffage fonctionnel. Dès lors, si vous avez bien effectué l’entretien annuel de la pompe à chaleur et que la panne qui s’est produite n’est pas liée à une mauvaise utilisation ou une négligence, votre propriétaire devra payer la facture de réparation. N’hésitez pas à lui adresser un courrier pour lui rappeler ses obligations en qualité de propriétaire puisque la panne n’est pas consécutive à un défaut d’entretien.