Je me permets de vous contacter car j’ai des problèmes d’eau chaude et de chauffage récurrent depuis plus d’un an déjà. Je suis actuellement logé dans une résidence sociale située dans le XVème arrondissement de Paris et depuis novembre 2017, il y a des problèmes de chauffage et d’eau chaude tous les deux jours. J’ai fait appel plusieurs fois aux responsables de la résidence qui m’informent qu’ils vont régler le problème mais rien ne s’arrange puisque l’eau chaude et le chauffage ne fonctionnent que pour 24h00 maximum avant de retomber une nouvelle fois en panne. Le week-end, personne n’est disponible pour répondre aux appels ou mails. Un numéro d’astreinte existe mais celui-ci est payant et les personnes ne sont pas plus capables de régler le problème. J’ai envoyé des courriers avec accusé réception sans aucune réponse de la part de mon bailleur. Je ne sais plus quoi faire d’autant plus que les autres locataires n’ont pas l’air de s’en soucier. Pourriez-vous me conseiller SVP?
Léo répond:
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Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent. Pendant la durée du bail, le propriétaire est tenu d’effectuer les réparations importantes nécessaires à la bonne utilisation du logement (articles 6 et 7 loi du 6 juillet 1989). Ainsi les problèmes de chauffage et chauffe-eau défaillants sont bien à la charge du bailleur. Vos différents courriers recommandés n’ayant pas permis de régler vos difficultés, il vous est désormais possible de tenter une conciliation en saisissant la commission départementale de conciliation (CDC) de votre département. La commission rend un avis dans le délai de deux mois à compter de sa saisine. En cas de conciliation, elle établit un document comportant les termes de l’accord trouvé. À défaut d’accord, elle rend un avis comportant l’exposé du différend et la position des parties et, éventuellement, sa propre position. Cet avis peut être transmis au juge, si vous décidez ensuite d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de votre bailleur.