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Chèque énergie : mode d’emploi

Au cours du mois d’avril, si vous êtes éligible, vous avez reçu à votre domicile un chèque énergie envoyé par l’Agence de Services et des Paiements. En parallèle, vous avez sans doute été incité par votre fournisseur d’énergie à régler votre facture via ce dispositif. L’ALLDC vous explique comment utiliser votre chèque énergie.

En effet, le chèque énergie est un dispositif d’aide aux dépenses d’énergie pour les foyers les plus modestes. Il permet aussi aux bénéficiaires d’utiliser le chèque pour financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.

Mis en place par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, il a d’abord fait l’objet d’une expérimentation dans 4 départements (Côte d’Armor, Aveyron, Ardèche et Pas de Calais), avant d’être élargi à l’ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2018.

Plébiscité par le médiateur national de l’énergie (1), il a remplacé les tarifs sociaux en matière de gaz, le Tarif spécial de solidarité (TSS) et d’électricité, le tarif de première nécessité (TPN). Alors que le TSS et TPN n’étaient applicables qu’aux factures de gaz et électricité le chèque énergie a une portée plus large puisqu’il peut servir aussi pour des dépenses liées au fuel, au bois, au pétrole liquéfié…

En outre, le décret du 24 décembre 2018 est venu modifier les modalités de mise en œuvre du chèque énergie puisqu’il est désormais possible de l’utiliser auprès des professionnels de la rénovation énergétique des logements, gestionnaires de logements-foyers, gestionnaires de résidences sociales. Pour l’année 2019, le chèque énergie devrait bénéficier à 5.8 millions de foyers soit une hausse de 2.2 millions de bénéficiaires par rapport à 2018.

Il est essentiellement connu comme une aide financière pour le règlement de factures d’énergie.
Toutefois, il permet également de disposer de droits associés tels que la gratuité de la mise en service et de l’enregistrement du contrat de fourniture d’énergie, un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement en raison d’une interruption de fourniture imputable à un défaut de paiement, l’absence de frais en cas de rejet de paiement et, en électricité, l’interdiction de réduction de puissance pendant la trêve hivernale.

Pour bien comprendre le fonctionnement du chèque énergie un petit rappel s’impose donc.

Comment bénéficier du chèque énergie?

Les bénéficiaires n’ont aucune démarche particulière à effectuer. En effet, c’est l’administration fiscale qui, au moment de déclaration d’impôts, identifie le foyer pouvant en être bénéficiaire en fonction d’une part du niveau de revenus et d’autre part, de la composition du foyer.

Quel est le montant du chèque énergie?

Selon la composition et les revenus du foyer, le montant du chèque énergie varie. De 150 euros en moyenne en 2018, le montant moyen attribué en 2019 est de 200 euros. Son montant maximum est de 227 euros.

Comment l’utiliser?

Les bénéficiaires reçoivent une fois par an le chèque énergie par courrier. Pour ceux qui sont plus à l’aise avec l’outil informatique, ils peuvent demander que le chèque énergie soit déduit automatiquement de leurs factures pour les années suivantes. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur le site www.chequeenergie.gouv.fr.

Le chèque énergie a une durée de validité de 10 à 12 mois mais, il doit impérativement être utilisé avant le 31 mars de l’année suivante.

De même, il peut être imputé sur plusieurs factures auprès d’un même fournisseur. Par exemple, si votre facture d’électricité est de 80 euros et votre chèque énergie de 130 euros, vous pouvez la régler avec votre chèque énergie. Vous ne perdrez pas la différence de 50 euros car cette somme pourra être déduite de votre prochaine facture et/ou échéancier si vous avez optez pour ce mode de paiement.

Le chèque énergie sert aussi bien pour le règlement d’une facture de gaz que d’électricité auprès de n’importe quel fournisseur (EDF, Engie, Direct Energie, Poweo, ENI etc…) mais également pour financer des travaux de rénovation énergétique (par exemple des travaux d’isolation …).

Attention, lorsque vous avez souscrit auprès de fournisseurs d’énergie différents, l’un pour le gaz et l’autre pour l’électricité par exemple, vous êtes destinataire en plus du chèque énergie, d’une attestation.
Bien évidemment, vous êtes libre de choisir le fournisseur à qui sera attribué le chèque énergie pour payer votre facture. En revanche, vous devez transmettre l’attestation à l’autre fournisseur pour l’avertir que vous disposez de droits associés.

Pour régler votre facture, rien de plus simple. Il suffit d’envoyer votre chèque énergie par voie postale au fournisseur en précisant au dos de celui-ci la référence client et en joignant, de préférence, une copie de la facture ou de l’échéancier.

Le chèque énergie est donc un coup de pouce principalement utilisé pour le paiement d’une facture d’énergie. L’automaticité de l’aide (à condition de remplir sa déclaration de revenus !) est un gage que les foyers modestes bénéficient de manière effective de cette aide. Toutefois, le chèque énergie n’a pas la prétention, eu égard à son montant, d’aider les propriétaires de passoires thermiques à faire des travaux de remise aux normes. Néanmoins, ce dispositif doit être un signal pour inciter les propriétaires de logement énergivores à se lancer dans la rénovation énergétique de leur logement en cumulant d’autres aides disponibles.

(1) Médiateur National de l’Energie (MNE) : autorité administrative indépendante qui aide à résoudre les litiges entre consommateurs et entreprises du secteur de l’énergie

 

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Pour en savoir plus: chequeenergie.gouv.fr.

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