Améliorer la qualité de l’air en ville, quel citadin pourrait à première vue s’y opposer? Face aux enjeux de santé publique, l’agence santé publique France a estimé à 6000, le nombre de décès prématurés par an sur le territoire de la métropole liée à cette cause. Des mesures ont été adoptées pour réduire les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air. L’une des plus marquantes, l’interdiction de circulation dans certaines zones denses des véhicules les plus polluants. Nombreux sont les automobilistes contraints de changer de véhicule. Mais les aides à la conversion misent en place par les pouvoirs publics sont-elles suffisantes et adaptées?
Consciente de cet enjeu de santé publique, l’Union Européenne a fixé des seuils maximum pour les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air, à respecter par les Etats membres.
La commission européenne a d’ailleurs mis en demeure la France, pour dépassement de ces valeurs limites de dioxyde d’azote et de particules fines. Le Conseil d’Etat a alors enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air en ville.
C’est dans ce contexte que la loi d’orientation des mobilités publiée au journal officiel le 26 décembre 2019 a vu le jour. Elle s’attelle à 5 chantiers parmi lesquels la réussite de la transition écologique des mobilités avec la mise en place d’un plan d’action pour le déploiement des Zones à Faibles Emissions (ZFE) pour un air plus respirable en ville.
Nos voisins européens ont de leur côté déjà expérimenté les zones à faibles émissions et le bilan est positif. Mais que sont les ZFE?
Les zones à faibles émissions (ZFE) sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant à des plages horaires déterminées pour certaines catégories de véhicules polluants. Elles reposent sur le système des vignettes Crit’air. En clair, les voitures les plus polluantes sont invitées à aller circuler ailleurs!
La mise en place d’une ZFE est une démarche partenariale entre l’Etat et la ou les collectivité(s) locale(s) concernée(s). La collectivité locale décide du périmètre géographique de la ZFE, de la catégorie des véhicules concernés, des horaires, des classes de véhicules interdites, de la progressivité des règles dans le temps, et enfin des dérogations accordées. L’Etat intervient pour faciliter la mise en place des systèmes de contrôle automatisés.
La loi d’orientation des mobilités impose à toutes les agglomérations de plus de 10 000 habitants et à celles concernées par le plan de protection de l’atmosphère d’évaluer l’opportunité de mettre en place une ZFE. En 2020, la France en comptait 5 réparties sur 79 communes dont Paris, Strasbourg, certaines communes de la métropole du grand Paris, de la métropole du grand Lyon et de Grenoble Alpes Métropole.
Cette bonne nouvelle pour la qualité de l’air, s’avère en pratique être une mauvaise nouvelle pour certains automobilistes qui, pour des questions budgétaires, utilisent des véhicules anciens (Critair’4) et donc plus polluants.
En effet, depuis le 1er juin 2021, ces consommateurs sont priés de changer de voiture sous peine d’être interdit de circulation dans certaines zones du territoire. A compter de juillet 2022, ce seront les véhicules de catégorie Critair’3 qui seront concernés par cette interdiction.
Cette injonction s’applique à tous : l’indépendant, plombier, qui circule en utilitaire pour les besoins de son entreprise ou au particulier qui se déplace pour ses trajets quotidiens, et pour aller travailler le plus souvent.
Pour faciliter l’acception de ces mesures, et le renouvellement progressif du parc des véhicules les plus polluants, l’Etat a mis sur la table des aides à la conversion. Deux aides sont possibles et cumulables entre elles : le bonus écologique et la prime à la conversion. Le bonus écologique est une aide d’un montant de 7000 € maximum pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf.
La métropole du grand Paris propose de son côté une aide de 6000 € cumulable avec la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique, hybride ou GNV (Gaz Naturel pour Véhicule), ou encore de 2500 € pour la conversion d’un véhicule thermique en électrique (retrofit).
Attention, ces aides sont soumises à des critères de ressources de l’acquéreur pour l’achat de certains types de véhicules seulement.
Le gouvernement a également élargit le périmètre du micro- crédit avec le micro crédit véhicule propre pour l’achat ou la location d’un véhicule moins polluant en complément du bonus écologique et de la prime à la conversion. D’un montant de 5000 € maximum, il est garanti à 50 % par l’Etat dans le cadre du plan de relance. Pour en bénéficier il faudra vous adresser à une structure d’accompagnement social.
Malgré l’existence de ces aides, le reste à charge est encore important pour l’achat d’un véhicule neuf, et le parc automobile électrique d’occasion est encore naissant et ne permettra pas de satisfaire la demande. Avant de sauter le pas, ne vous précipitez pas! De nombreux sites internet existent et permettent de faire des simulations en fonction de vos ressources, de votre lieu de résidence et du type de véhicule que vous souhaitez acheter. Vous pourrez ainsi calculer le montant de votre « reste à charge » une fois les aides déduites.
Pour en savoir plus:
metropolegrandparis.fr