Je me permets de vous écrire afin de soumettre à votre appréciation ce qui m’est arrivé avec mon agence de la Caisse d’Epargne. J’ai reçu hier un courrier de mon agence de la Caisse d’Epargne m’informant que, par décision de la Direction, mon Livret A est dorénavant fermé et que je dois passer à l’agence afin de régler les formalités. Dans cette agence, j’ai en effet un Livret A, depuis fort longtemps. Le 27 novembre de l’an passé, j’effectuais un dernier versement de 300 euros puisqu’alors j’atteignais le plafond légal. J’ajoute n’avoir jamais eu de problème avec l’utilisation de ce Livret A. Retraits et versements réguliers. Tous mes autres comptes sont dans une autre banque, la Société Générale. Je me suis rendu dans cette agence, persuadé qu’il s’agissait là d’une erreur. J’avais aussi contacté auparavant mon conseiller de la Société Générale lequel est resté surpris de cette histoire et qui se proposait d’attester que je suis, depuis plus de 40 ans, un client qui ne présente aucun problème. Ma jeune interlocutrice de la Caisse d’Epargne fut des plus désagréables; En règle générale, qu’est ce qui amène à une telle situation (Client suspecté d’activités frauduleuses ? Erreur de la banque? Une loi peut-être? Un règlement interne à la Caisse d’Epargne?). La conseillère m’a indiqué qu’il lui était impossible de me renseigner en quoi que ce soit, et ce même si je suis client de cette agence depuis au moins 30 ans. Pressé par le temps, je n’ai eu d’autre choix que de signer les documents de clôture de mon Livret A. Il n’y a donc plus rien à faire. Cependant, pensez-vous que tout ceci est normal ? Je vous remercie de bien vouloir m’éclairer.
Léo répond:
La banque peut clôturer un compte sans avoir à se justifier à condition de respecter un préavis. Elle n’est donc pas tenue de vous donner une raison précise pour la clôture de votre livret A même si vous êtes un client depuis 30 ans. Néanmoins, la clôture d’un livret A sans préavis peut survenir en cas de changement de banque si le titulaire se retrouve avec deux livrets A (dans son ancienne et sa nouvelle banque), ou encore en cas de fraude ou de dysfonctionnement du livret A. La clôture est de plein droit en cas de décès du titulaire du compte. Vous pouvez vous reporter à la convention de compte qui précise les motifs de clôture d’un livret A à l’initiative de la banque. Difficile en l’espèce de connaître les raisons de la banque puisqu’elle n’a pas motivé sa décision. Il faut donc en prendre votre parti et pourquoi pas, transférer votre livret A au sein de la Société Générale.