banque code intercepté!

Dans la nuit du nouvel an, je me suis fait voler mon porte carte qui contenait ma carte bancaire, ma carte vitale et mon pass navigo. Le ou les voleurs ont dû me suivre toute la soirée, car ils ont réussi à obtenir mon code de carte bancaire. En quelques minutes, ils ont retiré la somme de 590 euros sur mon compte. J’ai fait opposition dès que je m’en suis aperçue. Après un dépôt de plainte et après un mois et demie d’attente, la banque m’a remboursée la somme volée. Mais aujourd’hui, j’ai eu la surprise de voir que la somme m’avait été reprise, sans aucune explication. Un courrier est arrivé à mon domicile afin de m’expliquer que la fraude n’était pas reconnue car le dernier paiement  effectué avec ma carte était un paiement sans contact. Argument que j’ai réfuté par retour de courrier en indiquant que j’avais effectué d’autres paiement ce soir-là, en indiquant le montant, et c’est à ce moment-là que les voleurs ont vu et noté mon code. Je n’ai pas eu de retour suite à mon courrier. J’ai donc saisi le médiateur de la banque, aucune réponse. Je n’ai pas beaucoup de moyens et la somme qui m’a été volée me met dans une situation plus que délicate. Pourriez-vous  me conseiller sur la démarche à suivre?

Léo répond:

Les opérations frauduleuses sur carte bancaire sont régies par les articles L133-18 et L133- 19 du Code Monétaire et Financier. L’article L133-19 dispose qu’ : » en cas d’opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l’instrument de paiement, le payeur supporte, avant l’information prévue à l’article L. 133-17, les pertes liées à l’utilisation de cet instrument, dans la limite d’un plafond de 50 € ». Néanmoins, l’alinéa IV de ce même article précise également que; « le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d’un agissement frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17″. Si votre banque estime que vous avez été négligent, elle est en droit de vous réclamer la somme restituée. Néanmoins, c’est à elle de prouver cette faute grave de votre part. En pratique la banque, tout comme le médiateur ou un juge, si vous le saisissiez, procéderont à une appréciation in concreto (au cas par cas) de votre situation. Ainsi, le contenu de votre plainte, les circonstances communiquées au service fraude permettront à la banque de se prononcer sur votre dossier.