C’est la rentrée et nombreux sont ceux qui souhaitent trouver au plus vite un logement. A ce titre, la colocation peut être une solution à explorer et un très bon moyen de réduire le montant du loyer et se faire de nouveaux amis. Mais ces nouveaux “partenaires de vie” sont-ils fiables? Que peut-il se passer en cas d’impayés de loyer d’un des colocataires? Il convient de ne pas se précipiter avant de signer un bail de colocation et de vérifier quelques points. On vous en donne quelques clés.
1)Les trois formes de colocation
La colocation peut se constituer sous trois formes différentes :
- Un bail unique avec une clause de solidarité entre les colocataires;
- Plusieurs baux individuels;
- Un système de sous-location.
La solidarité des colocataires n’est pas forcément prévue, mais est souvent exigée par le propriétaire dans le cadre d’un bail unique, sur lequel figurent tous les colocataires. Ces derniers ne font qu’un et chacun dépend de l’autre.
En effet, cette clause de solidarité signifie que le propriétaire peut exiger le paiement intégral des loyers, charges ou réparations locatives à n’importe lequel des colocataires. De même, en cas d’impayés de l’un d’entre eux, il peut se retourner contre les autres colocataires.
Lors de l’arrivée d’un nouveau locataire, il faudra veiller à signer un avenant au contrat de bail prévoyant le remplacement du locataire partant par le locataire arrivant. Cet avenant devra être annexé au contrat de bail initial.
En cas de départ, le cotitulaire qui donnait congé, était tenu solidairement jusqu’à rupture définitive du bail. Depuis le 27 mars 2014 et la loi ALUR, il est considéré, lui et sa caution, comme solidaire jusqu’à 6 mois après son départ sauf si, dans ce délai, un nouveau colocataire le remplace. Dans ce cas, sa solidarité prend aussitôt fin.
Ce type de clause est source d’inquiétude lorsque les futurs colocataires ne se connaissent pas. Dans les grandes villes où la location à plusieurs est répandue, c’est la forme la plus utilisée par les bailleurs méfiants.
La colocation peut également prendre la forme de plusieurs baux individuels : ainsi, il y aura autant de contrat de locations qu’il y a de colocataires. Dans ce cas, chaque locataire doit avoir sa caution. Attention, en revanche, pour ce type de contrat, le propriétaire peut choisir un nouveau colocataire sans avoir demandé l’accord aux autres colocataires.
Enfin, si les occupants n’ont ni contrat de bail individuel ni n’apparaissent dans un contrat de bail unique, il s’agit d’une sous-location.
La souscription d’une assurance multirisques habitation est obligatoire pour le locataire. Dans le cadre d’une colocation, il est possible de souscrire un contrat unique ou plusieurs contrats d’assurance individuels.
Si les colocataires optent pour un contrat d’assurance unique, ce dernier sera souscrit au nom de l’un des colocataires considéré comme preneur mais il est important de prévoir une clause d’agissement pour le compte des autres colocataires au sein duquel chaque nom est mentionné. Si le colocataire partant est le preneur, il faudra souscrire un nouveau contrat d’assurance. Dans le cas contraire, le preneur devra se rapprocher de son assureur pour convenir d’un avenant au contrat assurant la colocation.
Un contrat unique permet une prise en charge plus efficace en cas de sinistre. Si les colocataires choisissent de souscrire individuellement leur contrat, il sera conseillé dans ce cas d’opter pour le même assureur.
2 ) la sortie d’un colocataire
En cas de bail solidaire, le bailleur n’a pas l’obligation de restituer au colocataire partant sa quote-part du dépôt de garantie. Dans ce cas, ce dernier devra s’arranger avec les autres occupants du logement pour la récupérer ou, le cas échéant, se la faire rembourser par le nouvel arrivant. Il est conseillé alors d’établir un reçu écrit entre le locataire partant et le locataire arrivant, attestant du versement du dépôt de garantie.
Après le départ d’un des colocataires, quelques déboires peuvent être constatés. Malgré tout, la rédaction d’un nouvel état des lieux n’est pas obligatoire dans le cas du bail unique. Il est pourtant fortement recommandé au locataire entrant de se protéger en demandant l’établissement d’un état des lieux. Dans le cas contraire, la solidarité du contrat implique que le nouveau locataire soit responsable de dégradations faites depuis l’établissement de l’état des lieux initial.
Tout est possible dans un contrat! Alors n’hésitez pas demander l’inscription de mentions importantes ou des précisions afin de mieux vous protéger en cas de problème.