Avec la crise sanitaire, le secteur du e-commerce ne s’est jamais aussi bien porté. Ainsi, selon la Fédération du E-commerce et de la Vente à distance (FEVAD), le e-commerce a connu une hausse de + 8.5% en 2020 ce qui représente 112 milliards d’euros. Un chiffre qui s’explique par la forte croissance de la vente de produits aux particuliers ( +32% en 2020).
En France, la vente entre un e-commerçant et un consommateur est simple : une fois le panier validé, le consommateur paie sa marchandise, TVA de 20% incluse. A l’inverse, le consommateur français achetant auprès d’un e-commerçant étranger n’était pas forcément soumis à la TVA.
En effet, pour des achats inférieurs à 22 euros, les biens achetés hors UE étaient exonérés de TVA (par exemple des produits achetés sur la plateforme Amazon ou Aliexpress).
De ce fait, il n’était pas rare que, pour pouvoir bénéficier de cette exemption, les vendeurs envoient à leurs clients leur commande en plusieurs petits colis de faible valeur.
C’est cette distorsion à la concurrence que l’Union Européenne a voulu définitivement régler. La directive UE 2017/2455 du 5 décembre 2017 transposée dans la loi de finances pour 2020 modifie les règles de TVA relatives au commerce électronique.
Ainsi, depuis le 1er juillet, tous vos achats auprès d’un vendeur situé en dehors de l’UE, y compris auprès du Royaume-Uni sont assujettis à la TVA et ce, dès le premier euro. Cette règle s’applique désormais à tous les produits étrangers à l’exception des produits provenant de l’outre-mer.
Selon la commission européenne, la TVA ainsi collectée permettra de recueillir près de 5 milliard d’euros au sein de l’UE.
S’agissant du vendeur hors UE, il dispose de deux possibilités. La première : opter pour le prélèvement à la source. C’est notamment ce que permet le système One stop shop auquel la plupart des grandes plateformes ont adhéré. Grâce à ce procédé, le client paie son article TTC et c’est la plateforme qui a en charge de reverser la TVA collectée à l’Etat membre du pays de livraison de la commande.
La deuxième option est plus contraignante pour l’acheteur. Le vendeur ne prélève pas la TVA à la source. Les prix seront alors affichés hors TVA. C’est donc au consommateur de payer les frais de dédouanement et la TVA au transporteur au moment de la livraison de sa commande.
Une solution qui peut être source de mauvaises surprises…
La poste qui est l’une des entreprises assurant la livraison des colis a déjà fait connaître ses tarifs pour les colis en provenance de l’étranger. Le consommateur pourra régler en ligne, les frais de dédouanement (entre 2 et 5 euros) et sa TVA, directement sur le site de la poste entre l’expédition et la réception du colis. Le consommateur sera averti par SMS ou mail. En cas d’oubli du client, le montant passera alors à 8 euros.
Avec cette nouvelle règle, le consommateur doit rester vigilant pour ses achats en ligne hors UE. Une vérification des conditions de livraison de votre commande s’impose avant d’acheter auprès d’un vendeur tiers. Si vous constatez que le prix affiché est hors TVA, gardez à l’esprit que le transporteur pourra vous réclamer les droits de douane et de TVA voire des frais de gestion au moment de la livraison.
Toutefois, si vous voulez avoir une idée des frais qui vont venir s’ajouter à votre commande, sachez que vous pouvez consulter le site de la Douane française 
ici. Vous disposez également d’une aide pour estimer vos frais de douane selon la catégorie de produits ici.
Cette nouvelle règle fera mécaniquement augmenter le prix du panier pour le consommateur. Reste à savoir si cela impactera ses habitudes, rien n’est moins sûr…