J’ai déposé depuis le 25 janvier dernier, conformément à la loi 312-1-4 du code monétaire et financier, une demande d’avance pour les frais funéraires depuis le compte de mon père défunt dont je suis le fils unique. Après d’innombrables appels et courriels, je n’ai jamais reçu un seul courriel ou appel de la part de ce service, ne serait ce que pour confirmer la prise en charge ou notifier les documents à fournir. Lors d’un entretien téléphonique, ce service m’indique qu’il n’est pas en mesure d’exécuter le paiement sans la présentation d’une facture acquittée auprès du prestataire des frais de concession. J’ai été forcé de faire un emprunt pour payer le prestataire, qui est une autorité administrative étrangère des concessions funéraires en Israël, pour obtenir cette facture acquittée. Cette facture dont le montant est plus élevé que ce prévoit la loi, a été présentée à la HSBC depuis le 06 février dernier et pour laquelle j’ai demandé que l’avance des 5000€ prévu par la loi me soit versée directement afin de rembourser mon emprunt. Depuis cette date toujours aucun retour de HSBC. Lors d’un dernier entretien, le service concession HSBC m’informe, qu’il a décidé de faire un virement à l’autorité de concession étrangère et de « me débrouiller pour me faire rembourser ». C’est bien ce que j’avais demandé depuis le 25 janvier, avant d’avoir à payer cette même autorité sur demande de HSBC. Toutes les banques connaissent l’embarras des familles dans ces moments de deuil et s’appliquent à respecter la loi dans des délais très rapides pour ne pas encore rajouter au désarroi des familles. Le service succession HSBC n’a pas pris la peine de me contacter jusqu’à ce jour, soit pratiquement 6 semaines après ma demande. Il bloque toujours cette somme qui est largement couverte par le compte de mon défunt père. Je ne sais pas si vous avez des pouvoirs pour interférer, vous avez au moins le pouvoir d’alerter vos membres sur ces agissements de HSBC qui sont misérables de honte. Je pense que les banques ont mieux à faire que de spéculer et de retenir les fonds des personnes décédées et ceci de manière contraire à la loi.
Léo répond:
Dès que la banque est informée du décès du titulaire, elle bloque le compte. Elle n’y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Toutefois, l’article L312-1-4 du code monétaire et financier permet à la banque d’accepter le règlement des frais d’obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 000 €, sur présentation de la facture des obsèques. Votre demande d’avance n’a pas abouti, car en général une entreprise fournit une facture qu’une fois la somme acquittée. En l’espèce, HSBC est tenue de vous rembourser si la facture présentée mentionne bien le fait que vous l’avez entièrement acquittée. Rédigez une réclamation auprès du service relation clientèle d’HSBC accompagné de l’attestation du prestataire justifiant qu’il n’a reçu aucun fonds de HSBC. Pour ce faire, adressez votre courrier à l’adresse suivante : Direction Relations Client HSBC en France – HSBC Continental Europe – 38 avenue Kléber – 75116 Paris. En cas d’échec ou d’absence de réponse dans le délai de deux mois, vous pourrez saisir le médiateur en ligne :