Je fais face à un litige avec l’entreprise SAS Varelas Frère qui a obtenu une injonction de payer pour le montant total du devis que j’avais signé avec elle, malgré le fait que les travaux n’ont pas été réalisés. J’ai été condamné sans même que je ne sois là. Je suis un peu perdu car je me suis rétracté dans les 14 jours légaux car l’entreprise ne possède aucune assurance (ni responsabilité pro, ni décennale). Elle s’est justifiée en disant que ce n’était pas obligatoire compte tenu de la nature de mes travaux. SAS Varelas Frère a fait appel à la société LegalCity pour obtenir l’injonction. Dans les pièces jointes, il est écrit que j’ai reçu la dernière lettre de mise en demeure, ce qui est faux. Le chèque d’acompte a été rejeté car il était expiré et je ne l’ai pas renouvelé vu que je ne souhaitais plus travailler avec cette entreprise. J’ai essayé de faire un arrangement à l’amiable au vu de l’injonction en leur proposant de faire d’autres travaux pour se rapprocher du prix du devis mais l’entreprise refuse, car elle veut la totalité de l’argent sans faire de travaux.
Léo répond:
Lorsque vous signez un devis et versez un acompte, vous êtes définitivement engagé tout comme l’entreprise. Dans ce cadre, vous ne disposez pas du délai de rétractation de 14 jours. C’est pourquoi, vous êtes tenu de payer la totalité du prix en contrepartie l’entreprise doit effectuer les travaux mentionnés dans le devis. Toutefois, il apparaît que vous avez d’ores et déjà été condamné par le tribunal par le biais d’une ordonnance d’injonction de payer. Pour suspendre ce jugement et être entendu lors d’une audience contradictoire, vous devez former opposition auprès du tribunal qui a rendu cette décision dans le délai d’un mois à compter la notification du jugement, à défaut la décision sera définitive.
