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Contrat de prévoyance: prévoir en ayant toutes les cartes en main!

L’assurance vie est un contrat au terme duquel une personne (l’assureur) s’oblige envers une autre (le souscripteur) pendant une durée déterminée à verser au bénéficiaire, un capital ou une rente, sous certaines conditions de vie ou de mort de l’assuré. Il existe plusieurs catégories d’assurance vie, et c’est cette multitude de produits qui conduit parfois à des incompréhensions entre l’assureur et l’assuré. Quelques conseils pour y voir plus clair!

1) Les deux catégories d’assurance décès

-L’assurance en cas de vie

L’assurance en cas de vie, c’est par exemple un plan épargne retraite. Le souscripteur s’engage à verser une prime pendant une période déterminée. S’il est toujours en vie au terme du contrat, un capital lui est versé par l’assureur. Si au terme du contrat, le souscripteur est décédé, les primes versées restent acquises à l’assureur.

-L’assurance en cas de décès

L’assurance en cas de décès est un contrat souscrit par une personne qui souhaite protéger ses proches. Le souscripteur verse la prime, en contrepartie l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès du souscripteur ou encore à organiser les obsèques du souscripteur s’il décède dans la période garantie par le contrat. Si le souscripteur ne décède pas durant la période fixée au contrat, les primes versées restent acquises à l’assureur même s’il paye sa cotisation depuis plus de 20 ans. 

2) Le rachat anticipé du contrat

A contrario, si le contrat souscrit est un contrat d’assurance vie, en cas de vie, en cours de contrat, le souscripteur pourra exercer son droit de «rachat». Il pourra même demander qu’une partie ou même la totalité de la provision mathématique lui soit versée avant le terme du contrat. Cependant, le retrait des fonds est définitif.

Le consommateur ne comprend pas toujours la nature du contrat qu’il a signé, et lorsqu’il le comprend bien des années plus tard, il n’a malheureusement aucun recours pour obtenir le remboursement des primes versées.

Aussi, il nous semble important d’attirer l’attention des consommateurs sur la nature du contrat souscrit et sur les conséquences de la qualification juridique de ces contrats afin d’éviter les mauvaises surprises. Avant de souscrire, n’hésitez pas à comparer les offres, à prendre votre temps, et solliciter les conseils de spécialistes. Les associations nationales de consommateurs comme la nôtre, sont aussi là pour cela.