Je vous contacte, en désespoir de cause, car ma voiture, assurée tous risques par Generali a subi un dommage (la voiture a pris feu le 25 juillet 2022, alors que je roulais sur la route). Le contrat a été résilié par Generali le 6 juin 2022 pour défaut de paiement, sans que je n’en sois informée, et ce, malgré les versements mensuels (un dernier versement de 100€ pour le mois de juillet). Sur un montant d’environ 1030€, il me restait 526€ à régler au plus vite. Mon sinistre n’est donc pas pris en charge. Je me retrouve sans voiture et sans moyens financiers pour m’en acheter une. De plus, tous les versements que j’ai effectués auprès de mon courtier depuis le premier décembre 2021 ne me seront pas remboursés. Je suis célibataire, maman de 2 enfants âgés de 7 et 2 ans, monitrice d’équitation à mon compte sur une structure située à 10 km de mon logement. Mes enfants sont scolarisés à deux pas de la structure où je travaille. Il y a bien le bus, mais pas de ligne directe, donc 2h pour me rendre de mon logement à l’école/travail. Il n’est pas possible de trouver un accord avec le directeur de l’agence. Pensez-vous qu’il y a une possibilité de trouver une solution rapidement ?
Léo répond :
Selon l’article L113-2 du code des assurances, « l’assuré est tenu de payer la prime ou cotisation aux époques convenues ». Or, on vous reproche de n’avoir pas réglé vos cotisations en temps voulu, car vous avez un arriéré de 526 euros à régler. Néanmoins, pour suspendre, puis résilier votre contrat d’assurance, l’assureur est tenu de respecter une procédure mentionnée à l’article L113-3 du code des assurances, à savoir « A défaut de paiement d’une prime, ou d’une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l’assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l’assuré […]. L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article ». Ainsi, si votre assureur ne vous a pas adressé de mise en demeure avant votre sinistre, votre contrat n’était pas suspendu, et le sinistre doit être pris en charge. Dans le cas inverse, et en application des textes susmentionnés, votre assureur est en droit de ne pas vous indemniser.