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Contribution des consommateurs à la révision du décret relatif à la normalisation

L’Association Léo Lagrange Pour la Défense des Consommateurs est engagée depuis de nombreuses années dans le domaine de la normalisation. Elle participe à la fois à certains travaux techniques en commission de normalisation mais également à des instances de gouvernance comme le Conseil d’Administration ou le Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation (CCPN).

Nous considérons la normalisation comme un complément de la réglementation nécessaire à une haute protection des consommateurs. D’ailleurs, la présence des consommateurs dans un certain nombre d’instances de normalisation constitue une contribution appréciée et reconnue comme un apport constructif à l’élaboration de textes normatifs équilibrés, dans l’intérêt bien compris de toutes les parties prenantes.

La normalisation est aussi un espace de dialogues et d’échanges incontournables entre les consommateurs et les professionnels, tout en gardant à l’esprit que la diversité des points de vue est une source de créativité irremplaçable.

En France, les activités de normalisation sont encadrées par le décret 2009-697 du 16 juin 2009. Ce texte fait aujourd’hui l’objet d’une révision et une consultation publique en ligne est ouverte pour permettre aux entreprises et à toutes les parties intéressées de donner leur avis sur ce projet de révision.

Celle-ci a pour objectif de clarifier la gouvernance du système français de normalisation, de le simplifier et de moderniser l’accès des normes rendues d’application obligatoire.

L’association Léo Lagrange Pour la Défense des Consommateurs a répondu à cette consultation publique et encourage toutes les composantes de la société civile à faire de même.

Pour en savoir plus sur   la consultation

Pour connaître notre position, rendez-vous ici