La justice étant un des services publics indispensables au bon fonctionnement de la société, à l’instar de la police ou de la santé, une cessation totale de son activité n’était pas envisageable durant le confinement. Néanmoins, depuis le 16 mars 2020, seul le traitement des contentieux essentiels est assuré.
Il s’agit notamment des audiences pénales urgentes, des présentations devant le juge d’instruction, le juge de la liberté et de la détention ou le juge d’application des peines, des audiences devant le juge des enfants pour les urgences, des permanences du parquet, des procédures d’urgence devant le juge civil (par exemple les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales)…
Vous devez savoir qu’en cas de non-respect réitéré du confinement, le prévenu peut être jugé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.
Sachez que si vous avez été convoqué devant un tribunal pendant la période de confinement, il est recommandé de contacter celui-ci pour savoir si votre audience est maintenue notamment s’agissant des litiges de la consommation, souvent de faibles montants, qui ne présentent normalement pas un caractère urgent.
De même, les huissiers de justice qui ont en charge la signification des décisions de justice et leur exécution, ont également pris certaines mesures.
En effet, compte tenu du contexte actuel, la profession a décidé de recourir plus largement à la signification des actes par voie électronique via la plateforme SECURACT.
De plus les procédures d’exécution forcée ont été suspendues : pas de saisie-vente au domicile du débiteur en cette période de confinement.
Rappelons enfin que tous les délais et recours ainsi que les prescriptions bénéficient d’un moratoire conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020.
Tout comme les particuliers et les entreprises, la justice se trouve impactée par le Covid 19. Il faudra sans doute mettre davantage de moyens financiers et humains au sortir de cette crise sanitaire pour que les affaires en attente puissent être jugées dans des délais raisonnables surtout lorsque l’on sait que certaines juridictions devaient déjà faire face à un retard important pour le traitement de certains contentieux.
Pour les consommateurs, cela peut être l’occasion d’expérimenter la médiation, un système extra-judiciaire de règlement des litiges qui permet de faire examiner gratuitement sa réclamation par un tiers qualifié sans recourir au tribunal. Quant aux consommateurs les plus pressés, devront s’armer de patience…
