Les crypto-actifs ont gagné en popularité ces dernières années, en tant qu’alternatives numériques aux monnaies traditionnelles. Il existe aujourd’hui environ 23 000 crypto-actifs différents. Le bitcoin le plus connu et le tout premier représente à lui seul 94% de ce marché. Mais, tout d’abord, qu’entend-on par crypto actif? Quel est leur encadrement réglementaire et quelle conduite adopter pour éviter les escroqueries dans ce domaine?
Selon l’autorité des marchés financiers (AMF), une crypto-monnaie, ou un crypto-actif, désigne « des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain ».
Pour définir la blockchain, il faut imaginer un registre, une grande base de données, qui a la particularité d’être partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, tous également détenteurs de ce registre ; et qui ont tous la capacité d’y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique très bien sécurisé grâce à la cryptographie.
En d’autres termes, c’est comme un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à effacer et indestructible.
Les crypto-actifs sont créées par une communauté d’internautes, également appelés « miner », à partir d’un algorithme de la blockchain qui génère des jetons (ou « tokens ») et qui sont ensuite alloués à chaque « miner » en récompense de sa participation au fonctionnement du système.
Ces actifs virtuels, stockés sur un support électronique, permettent donc à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale et sans passer par un intermédiaire bancaire.
Les avantages de ce système ne sont pas négligeables :
- La blockchain est infalsifiable, personne n’a réussi à la hacker depuis sa création en 2008, la sécurité y est extrêmement forte; et on peut tracer un actif virtuel jusqu’à sa création. Les litiges sont donc réduits.
- En termes de coût, ces actifs sont intéressants car les échanges se font de pair à pair, les frais d’intermédiaires (de banque) sont supprimés.
- Enfin, cette technologie permet aux personnes qui n’ont pas accès à des services financiers d’y accéder.
Mais, sur le plan juridique, les crypto-actifs ne sont pas des monnaies. En droit français, ces actifs virtuels n’ont pas, à ce jour, de statut légal explicite, et leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire.
Le marché de ces actifs est donc peu réglementé, de ce fait, les consommateurs qui y recourent sont encore aujourd’hui, faiblement protégés.
En France, la réglementation des crypto-monnaies est principalement basée sur la loi Pacte de 2019.
Cette loi instaure un cadre pour les levées de fonds par émission de jetons (Initial Coin Offering ou ICO : opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, ou « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des crypto-monnaies) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN, autrement dit, les plateformes d’échange de crypto actifs).
Cette loi prévoit, pour les PSAN qui le souhaitent, outre l’enregistrement obligatoire auprès de l’AMF, la possibilité d’obtenir un agrément sous réserve de respecter différentes conditions : notamment le séquestre des fonds levés, le respect des obligations en termes de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme, et enfin, la fourniture d’informations claires, exactes et non trompeuses auprès des souscripteurs.
En mai 2023 le parlement européen a adopté le règlement MICA qui vise à encadrer les crypto-actifs ne relevant pas des réglementations européennes existantes en matière d’instruments et produits financiers, en créant un cadre réglementaire européen équilibré visant à protéger les investisseurs européens.
Avec ce règlement, l’agrément pour les PSAN, qui était optionnel avec la loi Pacte, devient obligatoire.
Toutefois le règlement MICA n’entrera en vigueur que le 30 décembre 2024.
La protection de l’épargnant et du consommateur est effectivement une question centrale.
Les actifs numériques sont des produits complexes et risqués, et le consommateur n’est pas dans le monde des instruments financiers, mais dans un monde nouveau où sa protection n’est pas la même, mais bien plus légère.
La prudence est de mise dans ce domaine peu réglementé. Il faut garder à l’esprit que les crypto-actifs reposent sur un marché non régulé. Ces monnaies virtuelles n’ont pas de cours officiel. Il s’agit d’un environnement informatique qui a ses propres règles, qui peut s’avérer non adapté aux personnes qui ne sont pas suffisamment technophiles et averties. Compte tenu de sa forte volatilité, ce marché est risqué.
De la même manière, investir comporte des risques (la faillite de la société FTX a fait les gros titres en fin d’année 2022 et a entrainé une importante chute du prix du bitcoin), et les performances passées ne présagent pas des performances futures.
Avant de se lancer, il est donc important de vérifier si le PSAN par lequel on souhaite passer est figure bien 
sur la liste blanche de l’AMF (cette liste comporte les plateformes étant enregistrées auprès de cette autorité et obtenu un agrément).
De même, vérifier les mentions légales du site, ainsi que les conditions générales d’achat et de vente.
Enfin, en ce qui concerne les messages séduisants d’influenceurs venant de la téléréalité, et vantant les gains qu’il est possible de réaliser grâce aux crypto-actifs, il est légitime de se demander s’ils font part de leur expérience personnelle, ou s’ils ont été payés pour livrer ces messages.
Avant d’investir, il est préférable de prendre le temps de réfléchir et il est également possible de contacter AMF Epargne Info Service au 01 53 45 62 00 pour plus de renseignements.
Il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine pour protéger les consommateurs, et le pas du législateur est plus lent que ceux des informaticiens qui créent les crypto-actifs.
Pour conclure, l’engouement pour les crypto-actifs étant croissant, la BCE (Banque Centrale Européenne) réfléchit actuellement à créer un euro numérique pour contrer les crypto-monnaies et assurer ainsi l’indépendance stratégique de l’Europe. Cette forme numérique des espèces pourrait être utilisée entre particuliers, dans des points de vente physiques comme en ligne et pour des transactions avec les administrations publiques, tout ceci gratuitement et sans que les consommateurs soient contraints d’utiliser un smartphone : les paiements pourraient être effectués avec une carte à puce ou un autre support non connecté.
Enfin, les euros numériques seraient à tout moment échangeables contre des espèces, notamment aux distributeurs de billets. Toutefois, ce projet est encore au conditionnel, la décision finale de créer ou non cette nouvelle forme de la monnaie unique ne sera prise qu’après octobre 2025 par le Conseil des gouverneurs.