Convention AERAS: un droit à l’oubli élargi

Après une maladie grave, il n’est pas toujours évident pour les anciens patients d’obtenir un prêt. Désormais, les anciens malades de cancer pourront dans certains cas être dispensés de déclarer cette maladie lors de leur demande d’assurance liée à un crédit. Explications. Un ancien malade, candidat à l’emprunt, se voit appliquer la convention AERAS, lorsque…

Un remplacement à l’identique!

Il n’est pas toujours aisé pour les assurés d’obtenir la prise en charge du vol de leur portable. Lorsque le contrat prévoit un remplacement à l’identique, cela signifie que l’assureur doit fournir un smartphone présentant les mêmes caractéristiques techniques. Dans ce cas d’espèce, alors que l’assuré a été victime du vol de son téléphone haut…

Et si on parlait normalisation?

Le 14 octobre de chaque année célèbre la journée mondiale de la normalisation. L’occasion pour l’Association Léo Lagrange Pour la Défense des Consommateurs très investie dans ce domaine de mieux faire connaître au grand public, le monde des normes volontaires et leur utilité dans le quotidien des consommateurs pour assurer la sécurité, la qualité des…

Contrat de prévoyance: prévoir en ayant toutes les cartes en main!

L’assurance vie est un contrat au terme duquel une personne (l’assureur) s’oblige envers une autre (le souscripteur) pendant une durée déterminée à verser au bénéficiaire, un capital ou une rente, sous certaines conditions de vie ou de mort de l’assuré. Il existe plusieurs catégories d’assurance vie, et c’est cette multitude de produits qui conduit parfois…

« Amendes » de stationnement: contester avant de payer c’est désormais possible!

Il est des surprises dont on préférerait se passer! Quel automobiliste n’a jamais pesté en voyant apposé sur son pare-brise l’avis de paiement du forfait post-stationnement ou en le recevant par courrier? Or, parfois l’automobiliste est d’autant plus contrarié qu’il n’a pas commis d’infraction! Mais, jusqu’alors, le principe qui prévalait était de payer avant de…

Mieux connaître le casier judiciaire

Le droit de la consommation nous amène chaque jour à traiter des problématiques diverses et variées: contrats d’assurance, logement, surendettement… En général, nous n’avons pas à connaître du droit pénal. Pourtant, il arrive que nous soyons sollicités par les consommateurs sur des questions relatives à des contraventions, ou autres sanctions pénales et leur inscription au…

Le rachat anticipé du contrat d’épargne retraite

Les conditions permettant de demander à son assureur un rachat anticipé d’un contrat d’épargne retraite sont limitativement énumérées par l’article L132-32 du code des assurances. Parmi elles, l’expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage suite à la perte involontaire d’emploi. Une nouvelle étude de cas du service de la médiation de l’assurance.