Démarchage téléphonique: une loi, un cadre, mais pas d’interdiction générale

Face à l’exaspération des consommateurs contre le démarchage téléphonique, et à la multiplication des litiges dans ce secteur, les associations de consommateurs dont l’ALLDC, mais aussi d’autres acteurs comme le médiateur national de l’énergie ou encore l’autorité de contrôle prudentiel en ont appelé aux pouvoirs publics pour faire cesser ces pratiques intrusives et toxiques. Le…

Qu’est-ce que l’accident corporel?

Certaines notions en matière d’assurance ne sont pas simples à appréhender par l’assuré. C’est souvent au moment du sinistre et alors qu’il souhaite faire jouer sa garantie, que l’assuré découvre qu’il n’est pas assuré. La définition du sinistre garanti bien qu’expliquée dans les conditions générales du contrat d’assurance n’est pas toujours connue de l’assuré ce…

Des actions de prévention pour une baignade en toute sécurité

En France, les noyades sont responsables chaque année d’environ 1000 décès, et parfois, elles laissent de graves séquelles. Elles sont la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans. A tout âge, la baignade comporte des risques. Les pouvoirs publics sont conscients des enjeux et par diverses…

Les transports publics au plus mal en appellent à l’État

Île-de-France Mobilités est l’Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) en Île-de-France. Elle est en charge d’organiser et de développer le service public de transport et de coordonner l’ensemble des politiques liées à la mobilité à l’échelle de la Région et sous la responsabilité du Conseil régional. Le comité des partenaires des transports publics (CPTP) est une…

Procédure de surendettement: la bonne foi comme prérequis

Etre une personne physique surendettée ne suffit pas pour obtenir des mesures élaborées par la commission de surendettement. Encore faut-il que le débiteur soit de bonne foi. En effet, l’exigence de la bonne foi est un critère essentiel pour que le débiteur soit éligible à la procédure de surendettement. De ce fait, lorsque le débiteur…