Avec le développement du commerce en ligne, les consommateurs ont pris l’habitude de souscrire des contrats virtuellement. Mais cette « dématérialisation » du consentement du client tend à se généraliser, elle s’étend désormais au commerce physique, ce qui peut être source d’incompréhension pour les consommateurs. Lors d’un démarchage à domicile, une visite à sa banque, un achat…
Les forfaits avec mobiles subventionnés offrent, en contrepartie d’une souscription à un forfait téléphonique avec engagement, un mobile à moindre coût. Pour Free, il s’agit d’un crédit à la consommation déguisé. C’est pourquoi cet opérateur a saisi la Cour de Cassation pour qu’elle se prononce sur les offres commercialisées par SFR entre juin 2011 et…
Après des années de discussion, le règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, entrera définitivement en vigueur le 25 mai prochain. Cette réforme a trois objectifs : renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant des données, et renforcer les pouvoirs des régulateurs nationaux, la CNIL en France. Désormais,…
Crée en 1992 avec la participation des associations européennes de consommateurs, l’écolabel européen fête ses 25 années d’existence. Cet anniversaire a été l’occasion pour la Commission Européenne et le Ministère français en charge des questions environnementales et du développement durable, le 13 mars dernier, de faire le point sur le seul label officiel européen qui…
La directive européenne sur les services de paiement 2ème version (DSP2) est entrée en vigueur en janvier dernier. L’objectif recherché est de favoriser la concurrence sur le marché du paiement en Europe tout en renforçant la protection des consommateurs. Depuis l’entrée en vigueur de la première directive dite service de paiement du 13 novembre 2007,…
Le salon international de l’agriculture s’est tenu du 24 février au 4 mars dernier à Paris. L’occasion pour le public, de se confronter, d’échanger et de mieux comprendre pendant quelques jours les problématiques du monde agricole. Premier du genre, depuis les Etats Généraux de l’Alimentation, le Salon International de l’Agriculture a été placé sous le…
Comme beaucoup d’internautes, vous avez peut-être déjà été victime de la perte de votre smartphone lors du transport, au retour de sa réparation. Face à la multiplication des litiges et le constat que beaucoup de consommateurs se trouvent sans moyens, une réforme s’impose. Explications. Lorsqu’un consommateur commande sur un site internet et que le produit…
Depuis sa mise en œuvre par la loi Neiertz de 31 décembre 1989, la procédure de surendettement des particuliers a connu plusieurs réformes dont, parmi les plus significatives, celle du 1er août 2003 avec l’introduction de la procédure de rétablissement personnel qui prévoit l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur et la réforme…
En novembre dernier, nous publiions un article consacré aux travaux mis en place par les pouvoirs publics sur le thème de l’économie circulaire. Une méthodologie de travail mêlant concertation avec les parties prenantes, et consultation publique en ligne ouverte à tous. L’association a pris part aux travaux en atelier et a contribué à l’élaboration de…
Compte tenu de l’incroyable impact médiatique de l’appellation «intelligence artificielle», certains industriels et distributeurs n’hésitent pas à annoncer que leurs produits sont dotés d’intelligence alors qu’ils ne sont en réalité que connectés ou, au mieux, capables d’automatismes basiques programmés, voire programmables. Les consommateurs ont besoin d’y voir plus clair sur ces avancées technologiques qui envahissent…