Action de groupe et médiation : la CNAP se positionne

A l’occasion de son 20e anniversaire, la chambre de médiation et d’arbitrage de Paris (CNAP) a organisé le 27 novembre 2015, sa première conférence annuelle autour de la médiation et de l’action de groupe. Celle-ci était destinée à un public composé en majorité d’avocats et d’universitaires. La matinée a commencé par un état des lieux…

L’élargissement du champ de compétence du BCT : une réforme bienvenue!

Ces dernières années, nombreux sont les consommateurs assurés qui se plaignaient de voir leur contrat d’assurance habitation résilié par l’assureur pour cause de trop grande sinistralité. En d’autres termes, l’assureur usait de la faculté prévue par l’article L113-12 du code des assurances pour procéder à la résiliation du contrat à l’échéance au motif que l’assuré…

La course en ligne des cadeaux de Noël

Vous voulez éviter la cohue dans les magasins en cette période de préparation des cadeaux de Noël, alors pourquoi ne pas acheter en ligne? En principe, lorsque vous achetez un bien, vous êtes définitivement engagé. Mais, dans certaines hypothèses (crédit à la consommation, démarchage à domicile, vente en ligne…), vous disposez d’un délai de rétractation…

Colloque de l’INC sur la santé connectée: Quelles perspectives pour les consommateurs?

Du pèse-personne aux promesses d’immortalité, est-il possible de définir un écosystème de la santé connectée? Le propos du présent article n’est pas de faire un compte rendu de ce colloque, au demeurant très intéressant et animé par des orateurs de haut niveau, mais plutôt d’épiloguer et de susciter quelques réflexions de fond chez le consommateur.…

Carte bancaire : baisse de la fraude en 2014

L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (OSCP), est une instance de concertation destinée à favoriser l’échange d’informations entre toutes les parties prenantes (consommateurs, commerçants, émetteurs et autorités publiques) par le bon fonctionnement et la sécurité des systèmes de paiement par carte. Il publie chaque année un rapport d’activités. Le rapport annuel 2014 vient…

La réforme de la contribution au service public de l’électricité

Quel que soit son fournisseur, le consommateur doit s’acquitter dans sa facture d’électricité d’une contribution aux charges de service public d’électricité (CSPE). Toutefois, la majorité des français ignorent ce qu’est la CSPE et encore moins qu’il s’agit d’une imposition. Selon un sondage IFOP du  9 octobre 2014 : neuf français sur dix ne comprennent pas…

Le numérique : une révolution qui fait couler beaucoup d’encre!

Le numérique est au cœur de tous les débats actuels. Chacun y va de sa stratégie pour exploiter au mieux toutes les opportunités qu’il laisse entrevoir. Pour les entreprises, pour les États, pour les citoyens, pour les consommateurs, pour les jeunes, pour les personnes en recherche d’emploi… L’adaptation de notre société à ces mutations technologiques…

Stratégie pour un marché unique numérique en Europe

En juillet 2014, Jean-Claude Juncker, le Président de la Commission Européenne présentait les orientations politiques de la prochaine réunion de cette instance. Parmi les priorités d’action, figurait la priorité numéro 2 « un marché numérique connecté ». Le 6 mai 2015, la commission publiait une communication au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et…

La Commission Médiation Franchise Consommateur plus facilement identifiable

  La franchise est un système de commercialisation de produits ou de services, très courant en France, mais il est souvent difficile pour les consommateurs de les repérer. Il s’agit d’une collaboration étroite entre des entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé, ce dernier étant le point de vente. Le premier…