En pleine pandémie, j’ai acheté un lot de 50 masques sur le site TopMedic pour 59 euros. J’y suis retournée récemment et le même lot est maintenant à 29 euros.
Tellement étonnée, j’ai contacté le service client qui m’a répondu qu’il avait le droit de modifier leur prix et cela était inclus dans leurs conditions de vente. C’est le cas, mais il y a quand même une différence entre modifier de quelques euros et du double… Le vendeur a t-il le droit de doubler les prix? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Léo répond
Selon l’article L410-2 du code de commerce: « Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services relevant antérieurement au 1er janvier 1987 de l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ». Toutefois, le décret du 2 mai 2020 a encadré le prix des masques jetables à usage unique. Pour les masques de type chirurgical à usage unique, le prix maximum de vente aux consommateurs est fixé à 0.95€ TTC l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques), hors frais de livraison. Il s’agit d’un prix plafond. L’encadrement des prix des masques chirurgicaux a été maintenu jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire c’est-à-dire le 10 juillet 2020. Pour les masques «grand public», il s’agit d’un prix conseillé (donc non réglementé) avec un coût d’usage (nombre de fois que le masque peut être lavable et réutilisable) de 20 à 30 centimes d’euros. La DGCCRF s’est engagée à assurer un contrôle du prix plafond des masques de type chirurgical à usage unique et une surveillance sur les prix des masques dits «grand public». Néanmoins, en cas d’abus, il est conseillé de faire un signalement via la plateforme signalconso
