Je sollicite votre conseil concernant un contrat d’allocation obsèques que mon père a souscrit en avril 1996, auprès de l’APICIL. Ce contrat garantit une allocation d’un certain montant en cas de décès du souscripteur (à l’époque 40 000F, soit l’équivalent de 6 100€), en fonction de la formule choisie
pour une cotisation trimestrielle de 130€). Aujourd’hui, le montant de l’allocation s’élève toujours à 6 100€ (non indexée depuis 20 ans), et il paye 408€ de cotisation trimestrielle. L’allocation est versée au moment du décès du souscripteur, indépendamment des cotisations qu’il a versées depuis la signature du contrat. S’il décède avant que le montant des cotisations dépassent l’allocation, il est « « gagnant » (ou plutôt son bénéficiaire), sinon, il en est de sa poche. En revanche, si l’adhérent résilie son contrat, il perd ses cotisations ainsi que l’allocation. La somme globale cotisée en 20 ans, d’après mes calculs, s’élève à plus de 18 000€!
Léo répond :
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il existe deux catégories d’assurance obsèques :
- les contrats destinés à financer les obsèques, sous la forme d’ un capital versé à un bénéficiaire, généralement un parent, qui devra obligatoirement affecté les fonds au paiement des obsèques du souscripteur ( article 73-1° la loi de séparation et de régulation bancaire du 26 juillet 2013).
- Les contrats destinés à financer les obsèques et à les organiser. Un contrat de prestations d’obsèques est associé au contrat d’assurance. Le souscripteur du contrat prévoit les produits et les prestations funéraires et organise à l’avance sa cérémonie d’obsèques. Au décès de l’assuré, l’assureur auprès duquel a été souscrit le contrat, verse le capital prévu dans le contrat à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire. Dans ce dernier cas, la loi ce 2013 prévoit une revalorisation annuelle du capital qui prend la forme d’une participation aux bénéfices lorsque le compte de participation aux résultats (article A. 331-4 du code des assurances) présente un solde créditeur. Depuis février 2014, les souscripteurs de cette formule de contrat peuvent donc espérer, une revalorisation du capital qu’ils ont souscrit, mais elle ne sera pas certaine et quid de sa hauteur.
En l’espèce, votre père a souscrit à la première formule de contrat obsèques, et malheureusement ce type de contrat peut être souscrit à perte selon l’âge du souscripteur et sa durée de vie puisque le montant des primes réglées ne permettent pas d’augmenter le capital (celui-ci étant garanti lors de la souscription du contrat.). Mieux vaut opter pour une assurance vie classique bien plus rémunératrice et confier à ses proches ses souhaits sur l’organisation de ses obsèques, même si le souscripteur n’aura jamais la garantie absolue que le(s) bénéficiaire(s) ne conserve la totalité ou une partie du capital pour lui (eux) -même(s).