Dimanche dernier, ma sœur de passage à Paris, a acheté deux billets Val de Fontenay-Rosny Bois Perrier, pour lesquels elle a réglé la somme de 3,90 euros par carte bancaire au guichet automatique, sans prendre le justificatif d’achat CB. Elle a composté son billet puis nous avons pris le train. Entre la gare de Rosny-sous-Bois et Rosny Bois Perrier, nous avons été contrôlés. Le contrôleur de la SNCF a estimé que le billet de transport de ma sœur était contestable, car le second chiffre sur le compostage était illisible. Après nous avoir demandé où nous étions montés, il nous a infligé une amende de 50 euros, car ma sœur n’avait pas la preuve d’achat du billet. En retournant à la gare de Val de Fontenay, nous avons fait vérifier son ticket au guichet de la gare. L’agent a lu la bande magnétique et le billet apparaît être un titre OrlyVal validé le jeudi de la semaine 63 à minuit. Quels sont nos recours?
Léo répond:
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Le titre de transport de votre sœur présente une anomalie manifeste, puisqu’il y a 52 semaines dans une année. Nous vous invitons à adresser une réclamation accompagnée de vos justificatifs (le billet, le PV, un courrier détaillant le motif de la contestation et un extrait du relevé de compte bancaire où apparaît l’achat CB) à l’adresse suivante : SNCF – Centre de recouvrement – Secteur PS TSA 10032 33044 Bordeaux Cedex. En cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois après la verbalisation, vous pourrez saisir le médiateur de la SNCF à l’adresse suivante : Médiateur SNCF Mobilités TSA 37701 59973 Tourcoing Cedex. En effet, le médiateur est compétent pour les litiges commerciaux, contractuels mais également en matière de contraventions de 4ème classe. Il dispose d’un délai de 90 jours pour rendre un avis. En outre, pendant la durée de l’instruction, le recouvrement du procès verbal est suspendu.