Je vous contacte car j’aurais aimé connaître mes droits pour le cas suivant. Mon mari s’était inscrit dans une salle de sport via un contrat sans engagement d’une durée de trois mois, avec des mensualités plus élevées que ceux des abonnés. Au bout de ces trois mois, le contrat ne s’est pas arrêté et ils ont continué de lui prélever ses mensualités sur son compte. Quand il est allé les voir ils lui ont répondu qu’un courrier devait être rédigé pour arrêter l’abonnement. Il a demandé un double du contrat, qu’il n’a jamais reçu. Et comme celui-ci était sans engagement il a fait opposition aux prélèvements. Et quelques mois après ils lui ont prélevé la caution d’un montant de 150€.
Léo répond:
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Le contrat souscrit auprès de la salle de sport était un contrat sans engagement moyennant en cas de résiliation, très probablement le respect d’un préavis (généralement un mois). Pour le dénoncer, il suffisait donc d’adresser un mail ou, de préférence, une lettre recommandée. Qu’on se le dise: faire opposition à un prélèvement n’a jamais constitué une résiliation! Ainsi, faute d’avoir respecté les conditions générales du contrat, la salle de sport a continué à vous facturer. L’abonnement revenant au fil des mois impayé, elle a procédé à l’encaissement du dépôt de garantie versé lors de la signature du contrat. Il sera très difficile de prouver qu’un exemplaire original du contrat ne vous a pas été remis en particulier si le contrat, signé de sa main, stipule: « je reconnais avoir reçu et pris connaissance des conditions générales ». Engager un recours judiciaire, sans connaître le contenu du contrat signé par votre mari est hasardeux. Pour ces raisons, sauf un accord avec la salle de sport, vos recours nous paraissent inexistants.
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