Je me permets de vous solliciter car il se trouve que nous avons reçu une facture d’eau de 2500€ pour 6 mois ce qui est 10 fois plus que notre consommation habituelle! Ceci est probablement dû à une fuite de notre ballon d’eau dont nous n’avons jamais eu connaissance. Nous avons un compteur d’eau individuel mais c’est le syndic qui gère le contrat avec le fournisseur d’eau Veolia. Nous avons changé entre temps notre ballon d’eau chaude car il faisait du bruit et notre consommation d’eau est redevenue normale. Nous avons appelé Veolia qui nous dit que notre facture peut être plafonnée à 2 fois notre consommation habituelle mais dans notre cas nous ne sommes pas le client de Veolia. C’est le syndic le client de Veolia et le syndic nous refacture. Nous n’avions aucun moyen d’identifier cette fuite. Nous étions dans une situation anormale : la facture précédente et la facture suivante montrent bien le caractère exceptionnel de cette consommation. Nous avons demandé à Foncia, syndic de notre immeuble, de mener une action auprès de Veolia pour expliquer la situation mais il nous a été répondu que rien ne serait fait. Le syndic ne nous a pas informé et ne nous aide pas à sortir de cette situation.
Léo répond:
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Effectivement, comme vous ne disposez pas d’un abonnement directement auprès de Veolia, seul le client, le syndic, peut faire les démarches auprès de ce fournisseur. C’est l’article 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales qui prévoit le plafonnement des factures (au double de la consommation habituelle) en cas de consommation anormale. Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, encore faut-il agir dans le délai d’un mois auprès du fournisseur notamment en lui fournissant la facture prouvant la réparation de la fuite ou dans votre cas, le changement du ballon défaillant. Adressez à votre syndic Foncia une mise en demeure pour le sommer d’intervenir auprès de Veolia. Dans le cas où il refuserait d’intervenir en votre faveur, vous sauriez en droit d’engager une procédure judiciaire au titre de la perte d’une chance et obtenir ainsi des dommages et intérêts. Mais dans l’intervalle, vous devrez quand même régler la facture de 2500 euros en négociant un échéancier mensuel.