Nous avons souscrit le 12 septembre 2022 à un contrat avec Total Energie, dont la période d’engagement est de 12 mois en tant que professionnel pour notre société. Nous étions au téléphone avec la commerciale qui nous a demandé de signer le contrat avant de raccrocher, ce que nous avons fait. Nous avons eu la surprise hier de recevoir une facture de 1097€ pour 10 jours de consommation seulement. En regardant notre facture nous voyons que le kilowattheure nous est facturé 1,50€, ce qui est énorme. Nous avons contacté directement Total Energie pour trouver une solution. Nous avons demandé une baisse du tarif ou même une rupture amiable du contrat mais ils ne sont pas d’accord. Notre société est ouverte depuis le 10 septembre notre chiffre d’affaires est à 4000€ et la facture d’électricité nous coûterait 3000€ par mois en continuant ainsi. J’aimerais votre aide pour trouver une solution à cette situation car nous ne souhaitons pas arriver au point de fermer notre société pour problème financier. Si nous restons avec ce tarif nous ferons faillite à coup sûr.
Léo répond:
Si vous avez effectivement signé le contrat par voie électronique (par exemple en communiquant un code envoyé par le fournisseur sur votre mobile), celui-ci est ferme et définitif. En effet, contrairement au consommateur, le professionnel dispose d’un délai de rétractation spécifique. Pour qu’il s’applique, le contrat doit être conclu dans le cadre d’une vente hors établissement (démarchage). De plus, l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise. Enfin, le nombre de salariés doit être inférieur ou égal à cinq (article L221-3 du code de la consommation). En l’espèce, vous avez été démarché par téléphone, ce qui exclu votre possibilité de vous rétracter. En revanche, si vous n’avez pas accepté ni signé le contrat, vous n’êtes pas engagé avec Total Energie. Vous pouvez dans ce cas contester la souscription de cette offre ainsi que la facture afférente. Pour ce faire, adressez votre réclamation au fournisseur Total Energie par lettre recommandée avec avis réception. Si vous n’obtenez pas satisfaction, sachez qu’il vous est désormais possible de saisir le médiateur national de l’énergie si votre entreprise est une TPE ou PME de moins de 10 salariés et 2 M€ de CA au plus par an. Sachez que le médiateur peut être saisi directement en ligne via sa plateforme sollen ou par courrier à MNE Libre réponse n°59252 – 75443 Paris Cedex 09.
