J’ai été arnaqué par usurpation d’identité. En effet, une fausse brigade des fraudes m’a contacté pour m’expliquer qu’il y avait des prélèvements suspects sur mon compte. Il a même envoyé un coéquipier pour récupérer ma carte bancaire. Je ne lui ai pas donné. J’ai porté plainte. Depuis la banque refuse de me rembourser j’ai donc contesté la décision. J’ai besoin d’aide pour me défendre vis à vis de ce non remboursement. J’ai toujours été bon élève, je n’ai jamais été à découvert et j’ai mis péniblement de côté quelques économies pour la majorité de ma fille. Tout s’est volatilisé. Pouvez-vous m’aider?
Léo répond :
Si vous avez communiqué au faux policier des codes reçus par sms ou dûment authentifié et validé une opération via votre téléphone, votre banque pourrait estimer qu’il s’agit d’une négligence de votre part, et refuser de rembourser les opérations frauduleuses. Selon l’article L133-23 du code monétaire et financier « L’utilisation de l’instrument de paiement telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière. Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l’utilisateur de services de paiement ». L’appréciation de la situation se fait au cas par cas, vous avez donc tout intérêt à saisir le service relation clientèle de votre banque, puis en dernier recours amiable, le médiateur compétent.
