Airbnb, Abritel, Allo voisins, Drivy, Ouicar, Marketplaces d’Amazon ou de la FNAC… Autant de plateformes collaboratives qui aujourd’hui qui se développent et s’imposent parmi nos modes de consommation comme un phénomène incontournable, notamment depuis la croissance impressionnante de Uber et Airbnb. On parle même de phénomène “d’ubérisation”.
Qui n’a encore jamais utilisé ces plateformes numériques entre particuliers pour “louer” des biens (logement, voiture, parking…) des services (covoiturage, garde d’enfants, bricolage….) ou des connaissances (cours d’informatique) avec ou sans échange monétaire?
Cette nouvelle manière de consommer tend à répondre à une nouvelle pratique des consommateurs : favoriser et optimiser l’usage des biens plutôt que leur possession.
En cas de litige, on pourrait croire que la plateforme joue un rôle « d’inter-médiation », or bien souvent, cette dernière décline toute responsabilité en cas de problème lors de l’exécution du contrat.
En effet, la plateforme n’est pas juridiquement tenue de garantir la bonne exécution du contrat entre les parties dans la mesure où son rôle se cantonne à rapprocher et mettre en relation les utilisateurs de la plateforme. Les plateformes sont d’ailleurs qualifiées d’hébergeur par les tribunaux français.
L’article 1245-6 al. 1 du Code civil prévoit que seuls les vendeurs ou fournisseurs professionnels sont responsables du défaut de sécurité des produits qu’ils vendent.
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a imposé aux plateformes collaboratives l’obligation de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente notamment à travers les conditions générales d’utilisation, sur la qualité de l’annonceur, le descriptif du service, le prix… et sur les droits et obligations applicables à chaque catégorie d’utilisateur, consommateur ou professionnel.
Tout manquement à ces obligations d’information est passible d’une amende administrative.
Rappelons que si le fournisseur est un particulier, il s’agit d’une relation dite c to c, le droit de la consommation ne s’applique pas. L’acheteur ne bénéficiera donc pas du délai de rétraction de 14 jours.
Il devra donc agir directement auprès de l’offreur (vendeur, loueur…) par lettre recommandée avec accusé réception. Par exemple si la chose prêtée avait des défauts et a causé un préjudice, alors même que le prêteur les connaissait, la responsabilité du loueur peut être engagée (article 1891 du code civil).
A l’inverse, si le fournisseur est un professionnel, les garanties légales (conformité, vice caché) s’appliquent.
De plus, même si certaines plateformes proposent des assurances (annulation, assistance, ou en cas de dégradations immobilières), lisez bien le contenu des garanties avant de souscrire.
Certes, les conditions générales figurant sur les plateformes sont généralement assez complètes, mais soyons honnêtes, il est rare que les consommateurs les lisent attentivement, sauf en cas de problème. Ils se rendent alors compte un peu tardivement que la responsabilité de la plateforme ne peut être engagée. Pour autant, les utilisateurs des plateformes ne sont pas totalement démunis face à un litige mais devront parfois s’armer de courage pour faire valoir leurs droits directement auprès de l’offreur.
Pour en savoir plus, consultez nos fiches
L’achat à distance