Mon ex-conjoint a voulu remplir la cuve de fioul mais il n’a pas payé. Aujourd’hui, je ne m’attendais pas à la visite surprise du fournisseur de fioul qui m’indique que mon ex-conjoint n’a pas payé le fioul, le fournisseur m’a donc menacé de venir récupérer le fioul. Avant de partir il m’a également indiqué qu’il porterait plainte contre mon ex-conjoint. Je ne sais pas trop quoi faire, j’ai prévenu mon ex-conjoint qui lui me dit que sur la facture c’est écrit payé et qu’il ne doit rien. Le fournisseur se dit escroqué. Je ne sais pas si c’est une dette ou une escroquerie, ou si mon ex a vraiment payé. Si ce n’est pas le cas je ne sais pas ce qu’il risque. Je me pose beaucoup de questions, je ne sais pas qui croire et ce que le fournisseur peut me faire. J’ai un peu peur aussi suite à ses menaces.
Léo répond:
Normalement, une facture acquittée, remise par le professionnel au client, prouve que le paiement a bien été réalisé. Lors d’un paiement, la transaction apparaît sur le relevé de compte bancaire du titulaire. Ce document fait foi puisqu’il retrace les opérations en débit et en crédit au cours du mois. Ainsi, il sera aisé de démontrer le règlement de la facture de fioul si elle a bien été payée. En revanche, comme vous n’êtes pas co-signataire du contrat, vous n’êtes pas tenue de régulariser l’impayé. en matière pénale, sachez que tout individu peut porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie de son domicile s’il estime avoir été victime d’une infraction. En revanche c’est le procureur de la république qui qualifie les faits (escroquerie, filouterie ou vol) et décide d’y donner suite ou non. Pour autant, même si le professionnel, a été victime d’une fraude, il doit s’en remettre aux autorités pour régler la situation. En effet, selon l’adage « nul ne peut se faire justice soi-même ».