Qui n’a jamais été démarché par téléphone pour la pose de fenêtres, un abonnement téléphonique, des travaux de remise aux normes de l’installation électrique….? Cette pratique, peu appréciée des consommateurs, est désormais encadrée.
En effet, la loi consommation du 17 mars 2014 a instauré un régime d’opposition au démarchage téléphonique. Ainsi, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition.
Le professionnel ne pourra pas démarcher téléphoniquement les consommateurs inscrits sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Le décret 2015-556 du 19 mai 2015, précise les modalités de fonctionnement de la liste d’opposition.
L’organisme chargé de gérer la liste d’opposition a été désigné pour 5 ans par arrêté ministériel du 25 février 2016. Il s’agit de la société OPPOSETEL. Elle dispose d’un délai de 3 mois pour mettre en œuvre cette liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Vous ne recevrez plus d’appels téléphoniques publicitaires SI……
Vous vous inscrivez gratuitement, à partir du 1er juin sur le site officiel sécurisé bloctel.
Les personnes ayant fait la démarche seront expurgées, pendant 3 ans, des listings commerciaux qui servent à assaillir les téléphones de messages et de démarchages publicitaires.
Cette mesure vise les sociétés qui font de la prospection et de la vente par téléphone et qui n’ont aucun lien contractuel avec le consommateur.
Ne sont pas concernés : les associations et partis sans but lucratif, les sociétés de sondage, les sociétés de presse.
Cette inscription se fait de préférence par internet et l’ALLDC peut, dans ses permanences, vous aider à réaliser la démarche. Le courrier postal n’est néanmoins pas écarté.
Ce dispositif n’est pas une nouvelle « liste rouge » gratuite, supplémentaire mais protège le consommateur des agressions téléphoniques de certains commerçants utilisant le téléphone pour leurs activités de promotion.
L’existence de cette liste d’opposition ne vous dispense pas d’être prudents lorsque vous renseignez un questionnaire qui comporte la communication de votre numéro de téléphone. Ce renseignement peut être utilisé pour des activités marketing et produire des appels téléphoniques indésirables.