La vente aux enchères permet d’acheter toutes sortes de biens : matériel, véhicule, objets d’art, bijoux etc. par lots, ou en détail. Cette vente peut se faire sur des sites de vente en ligne spécialisés mais également sur place dans des salles de vente aux enchères. Il peut s’agir de biens neufs ou d’occasion. Si les enchères peuvent être intéressantes, elles répondent à des règles particulières qu’il convient de rappeler.
En premier lieu, les ventes aux enchères réalisées sur des sites spécialisés en ligne ne constituent pas des enchères au sens strict, mais il s’agit plutôt de courtage aux enchères définit par l’article L321-3 du code de commerce. Ces sociétés mettent en relation acheteur et vendeur (l’apporteur du lot) et joue le rôle d’intermédiaire. En outre, les biens ne font pas l’objet d’une saisie et sont vendus volontairement par le propriétaire qui a choisi de passer par cette méthode de vente. D’ailleurs le propriétaire n’est pas tenu de vendre son bien à l’acquéreur le plus offrant.
A l’inverse, la vente aux enchères publiques définit à l’article L320-2 du code du commerce est une activité régulée qui nécessite l’intervention d’un commissaire-priseur (ou un opérateur de vente) inscrit auprès du Conseil des Ventes Volontaires (CVV). Ce professionnel dispose d’un mandat écrit du vendeur qui l’autorise à vendre son bien au prix le plus élevé lors d’une vente publique.
Ensuite, elle est particulière puisque le prix n’est pas connu à l’avance. En effet, le bien est mis aux enchères à un prix de départ, la mise à prix, estimé par le commissaire-priseur et ce sont enchérisseurs qui font monter les enchères. Le bien revient obligatoirement à la fin à l’enchérisseur le plus offrant. Pour pouvoir récupérer le bien, l’adjudicataire doit alors payer le prix ainsi que les frais d’adjudication.
Dans le cadre d’une vente aux enchères, les biens mis en vente peuvent résulter soit de la volonté d’un propriétaire de se défaire d’un bien soit résulter d’une saisie suite à une dette du propriétaire initial du bien. La vente a alors pour objectif de récupérer des sommes en vue d’apurer la dette. Lorsqu’elle porte sur des biens mobiliers saisis, la vente aux enchères est régie par les articles L221-3 et suivants et R221-33 et suivants du code de procédure civile d’exécution.
La pratique de la vente aux enchères est de plus en plus courante et certains services de l’Etat (douanes, services du Domaine), y ont recours. Ces enchères proviennent d’abandons, de saisies ou de dépôts. Rappelons que les enchères publiques sont ouvertes à tous et sur tout le territoire national.
Autre particularité de la vente aux enchères publiques, lorsque la vente fait suite à une décision de justice, l’acquéreur ne dispose pas de la garantie légale des vices cachés, conformément à l’article 1649 du code civil. A contrario, s’il s’agit d’une vente volontaire, l’acheteur peut alors se retourner contre le propriétaire du bien. En revanche, le recours de l’acquéreur contre le commissaire-priseur reste très limité (par exemple en prouvant sa négligence).
De même, une fois que le bien vous a été attribué, il n’est pas possible de vous désister. La vente est ferme et définitive et vous devez vous acquitter du paiement du prix au comptant, majoré des frais d’adjudication.
En conclusion, si vous craignez votre impulsivité, préférez le courtage aux enchères car vous n’avez aucune obligation en tant qu’acheteur de conclure la vente. Par contre, lors d’une véritable vente aux enchères publiques, y compris en ligne, ne vous laissez pas griser : vous pouvez être amené à renchérir et au final à payer le bien à un prix bien supérieur à sa valeur réelle. Alors, adjugé?