Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis. Dernièrement j’ai cassé accidentellement un objet en exposition dans un magasin. Le commerçant m’a demandé de lui régler l’article au prix public, ce que j’ai fait tout en lui demandant une attestation écrite mentionnant la référence du produit et que c’était un modèle d’exposition. Je voulais faire jouer mon assurance pour me faire rembourser mais vu le montant (19.95 euros) et les franchises ce n’était pas possible. Or, en discutant avec mon assureur, celui-ci m’indique que je n’aurai dû payer que le prix d’achat fournisseur du produit. Est-ce exact et si c’est le cas, quels sont mes recours? Merci par avance pour votre réponse.
Léo répond:
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Lors de la casse d’un produit en magasin, votre responsabilité civile est engagée, et ce en vertu 1240 du code civil qui énonce: « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Aussi, vous êtes tenu de rembourser la victime de son préjudice. Comme précisé par votre assureur, vous n’auriez dû régler que le prix d’achat fournisseur, car vous n’êtes pas dans le cadre d’une vente d’un produit mais bien de l’indemnisation du préjudice réel subi par le commerçant. Demandez-lui de vous justifier le prix d’achat fournisseur du produit cassé, et le remboursement de la différence, si elle existe.
