L’attestation d’assurance ou carte verte permet d’attester que le véhicule est bien assuré. A chaque fois que le conducteur effectue un trajet, il doit veiller à ce qu’elle soit dans son véhicule (elle est généralement laissée dans la boîte à gants) pour pouvoir la présenter en cas de contrôle.
Chaque année, les assureurs et leurs intermédiaires envoient l’attestation d’assurance à plus de 50 millions de souscripteurs. Une tâche fastidieuse à laquelle les assureurs ne souhaitaient plus se plier. Le ministre de l’économie et des finances semble les avoir entendus puisqu’il a annoncé la disparition de la carte verte sous format papier d’ici 2023.
L’attestation d’assurance comprend une partie détachable, le certificat d’assurance (papillon vert) qui est apposé en bas à droite du pare-brise, côté passager. Elle contient des informations essentielles parmi lesquelles le nom du souscripteur ainsi que ses coordonnées postales, le numéro du contrat d’assurance automobile, sa date de validité, l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur… Les informations contenues dans le certificat d’assurance sont, elles, plus succinctes (nom de l’assureur, numéro du contrat, immatriculation du véhicule, dates de début et de fin de validité du contrat).
Ainsi, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, un contrôle visuel du véhicule permet de constater si le véhicule est ou non assuré. En effet, selon l’article R211-14 du code des assurances : “tout conducteur d’un véhicule mentionné à l’article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite”.
L’absence de carte verte est sanctionnée par une amende de 35 euros.
Cependant, disposer d’une attestation d’assurance ou du certificat d’assurance ne constitue pas une garantie absolue que le véhicule concerné est bien assuré. Le contrat peut avoir été suspendu pour non- paiement des primes ou dans le pire des cas, il peut s’agir d’une fausse attestation d’assurance. Un contrôle visuel par les autorités ne permet donc pas toujours de détecter l’absence d’assurance du véhicule. D’ailleurs selon les chiffres de la délégation de la sécurité routière, près de 800 000 automobilistes rouleraient sans assurance en France. Un chiffre inquiétant et qui ne cesse d’augmenter.
En pratique, l’attestation et le certificat d’assurance s’avèrent insuffisants pour lutter contre le défaut d’assurance des véhicules. C’est pourquoi, les autorités de police peuvent interroger le fichier central dit fichier des véhicules assurés (FVA), initialement créé par les assureurs, pour savoir si un véhicule a une assurance en cours de validité.
En effet, ce fichier renseigné par les assureurs et leurs intermédiaires, recense dès la souscription d’un contrat d’assurance automobile, le numéro de la plaque d’immatriculation, la date de validité du contrat et ses références ainsi que le nom de l’assureur.
Il vise non seulement à lutter contre le défaut d’assurance mais aussi à faciliter les recherches pour l’identification des véhicules notamment lors d’un délit de fuite, d’un vol ou de trafic. Les forces de l’ordre peuvent également croiser le FVA avec le SIV (Système d’Immatriculation du Véhicule) pour une meilleure efficacité.
Coûteuse et peu écologique, l’attestation d’assurance papier est donc vouée à disparaître. Une version dématérialisée est désormais envisagée. Les économies attendues de l’ordre de 60 millions d’euros, selon les professionnels du secteur, pourraient bénéficier aux assurés ; un coup de pouce non négligeable en période d’inflation.
Après l’Allemagne en 2008, la France pourrait ainsi être le 19ème pays de l’Union Européenne à se convertir à la version dématérialisée de l’attestation d’assurance.