Aujourd’hui, les réseaux sociaux sont omniprésents dans notre quotidien. Selon l’enquête Médiamétrie de 2022, on compte en France 54,5 millions d’internautes soit 85,9% de la population. Les internautes français passent en moyenne 52 mn chaque jour sur les réseaux sociaux et messageries instantanées. Chez les jeunes de 15 à 24 ans, cette moyenne passe à 2h19 par jour. De même, en moyenne 1 internaute sur 4 suit un influenceur sur Internet.
Pas étonnant dans ces conditions, que les entreprises utilisent ce canal de communication via ces plateformes pour faire passer leurs messages publicitaires.
L’activité d’influenceur sur les réseaux sociaux date d’une dizaine d’années. Aucune loi spécifique n’encadrait cette pratique menée par des personnes présentes sur les réseaux sociaux et qui se servent de leur notoriété pour communiquer à leurs communautés des contenus promotionnels de biens ou de services.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fini par s’intéresser à ce phénomène. En janvier 2023, la DGCCRF a publié une enquête sur les pratiques commerciales des influenceurs. Elle a ainsi constaté que sur les 50 profils contrôlés, 30 étaient en infraction avec la loi relative aux pratiques commerciales trompeuses ou déloyales.
Une proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a donc vu le jour .Nous vous en parlions déjà dans notre article du mois de mai dernier.
Des dérives et arnaques ont été constatées comme la promotion de la chirurgie et la médecine dans des centres de beauté, la promotion de traitements qui soignent le cancer ou de permis de conduire sans avoir à le passer
Pour marquer les esprits, La DGCCRF a utilisé le procédé du “name and shame” et a pu sanctionner pour publicité cachée, c’est-à-dire ne pas mentionner le caractère publicitaire de contenus commerciaux des influenceurs comme Simon Castaldi (337.000 abonnés Instagram) ou encore Rym Renom (1,8 million d’abonnés Instagram).
Plus grave encore, des influenceurs ont pu être sanctionnés pour de la publicité sur des produits dangereux comme Anthony Mathéo (1 million d’abonnés) qui a fait la promotion d’injections d’acide hyaluronique effectuées par une personne n’ayant aucune qualification pour cela, alors qu’un tel acte doit impérativement être réalisé par un médecin.
La loi du 9 juin 2023 vient donc pour la première fois encadrer ces pratiques. Elle définit et encadre l’activité d’influenceur.
Désormais, les influenceurs ne sont plus autorisés à faire la promotion de certains secteurs ou produits comme la chirurgie ou la médecine esthétique, la nicotine, certains produits et services financiers, comme la cryptomonnaie, source de nombreuses arnaques. Pour les abonnements ou pronostics sportifs, la mention interdit aux mineurs de moins de 18 ans doit être inscrite.
Quelle que soit la forme de la publication (reel, story…), les influenceurs devront obligatoirement indiquer si les images ont été retouchées ou s’il s’agit d’images virtuelles avec l’utilisation de l’Intelligence Artificielle. A défaut, ce type de publication pourrait être considérée comme une pratique commerciale trompeuse.
De même, l’influenceur est tenu d’afficher systématiquement le caractère publicitaire d’une publication, même s’il s’agit d’un « cadeau » ou d’un « voyage » offert par une marque.
Les influenceurs qui demeurent habituellement à l’étranger ne pourront pas échapper aux dispositions de cette loi. Pour ce faire, ils sont obligés de nommer un représentant direct en France, si leur activité concerne le public français.
La DGCCRF a mis en place une brigade de l’influence commerciale avec 15 agents à temps plein, qui veilleront au respect de cette loi.
L’autorité de régulation professionnelle de la publicité (l’ARPP) s’est également emparée du sujet des dérives des influenceurs. Pour ce faire, elle a créé un certificat de l’influence responsable pour sensibiliser les influenceurs sur le cadre légal et éthique d’une activité d’influence commerciale.
La mise en place de ce type dispositif reflète la volonté pour les professionnels de la publicité d’encadrer et de réguler leur secteur d’activité, dont la réputation a pu être mise à mal.
Aussi, avant tout partenariat, il est nécessaire que les marques s’assurent de l’obtention du certificat d’influence responsable pour permettre une activité d’influence commerciale plus responsable qui bénéficie au consommateur.
On le sait bien, les jeunes sont particulièrement influencés par les contenus sur les réseaux sociaux. Cette loi comme le certificat de l’influence responsable crée par l’ARPP ont donc pour but de protéger les internautes contre les arnaques et les dérives de certains influenceurs.
Avec la loi du 9 juin 2023, la France créé le premier texte au sein de l’Union Européenne qui envisage un cadre complet de régulation du secteur de l’influence commerciale. Mais internet n’a pas de frontières, et c’est donc au niveau mondial qu’une telle réglementation doit voir le jour pour être réellement efficace.