La qualité de l’air est devenue un enjeu sanitaire majeur. En effet, 60 % de la population française respire un air pollué. L’un des principaux polluants, les particules fines, proviennent pour une part importante du trafic routier et entraînent chaque année une augmentation de la prévalence de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.
Pour protéger la santé des populations et favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, l’État a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air. Il s’agit de donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation ou encore de places de parking. L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques est prévue par l’article L318-1 du code de la route. Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air (pastille ou vignette crit’air) pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :
•bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
•obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
•circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).
Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars…) peuvent ainsi être identifiés par une pastille de couleur. Cette vignette permet de classer les véhicules en 6 catégories et couleurs, en fonction de la motorisation, de l’âge du véhicule, de son efficacité énergétique et de son taux de pollution. Par exemple, un véhicule Diesel léger immatriculé entre le 3 janvier 2001 au 31 décembre 2005 bénéficiera de la pastille Euro 3.
Pour une moto mise en circulation depuis le 1er janvier 2017, elle bénéficiera de l’euro 4.
La pastille doit être apposée, à l’intérieur du véhicule, recto tourné vers l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.
Vous pouvez commander en ligne un certificat qualité de l’air en cliquant ici. Pour ce faire, vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations demandées.
Le prix est fixé à 3,70 €, auquel s’ajoute le montant de l’acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.
A partir du 17 janvier 2017, le certificat est obligatoire pour circuler à Paris.
Le texte a également prévu des sanctions notamment pour les automobilistes ayant apposé une vignette ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule (amende comprise entre 135€ et 375€ majorée).
De même, le non respect d’une zone à circulation restreinte est puni d’une amende de 3ème classe comprise entre 45€ et 180€.
Reste à savoir si cette mesure amenée à évoluer dans les prochaines années sera suffisante pour améliorer significativement la qualité de l’air que nous respirons!