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La réforme 100% santé: l’accès aux soins facilité

Changer de lunettes, se faire poser une prothèse dentaire ou s’équiper d’une aide auditive était pour de nombreux consommateurs devenu trop cher y compris pour ceux disposant d’une complémentaire santé. La réforme dite «100% santé» propose désormais à toutes les personnes couvertes par une complémentaire santé «responsable» des lunettes, des aides auditives, des prothèses dentaires sans reste à charge : décryptage.

La réforme 100% Santé propose un ensemble de prestations de soins et d’équipements identifiés dans un panier spécifique pour trois postes de soins : audiologie (aides auditives), optique (lunettes de vue) et dentaire (prothèses dentaires). Ces paniers intègrent un choix d’équipements qui seront pris en charge intégralement, sans frais supplémentaire à la charge de l’assuré.
Le 100% santé est accessible à toutes les personnes bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la complémentaire santé solidaire (CSS) qui fusionne la CMU-C et l’Aide pour la Complémentaire Santé (ACS) depuis le 1er novembre 2019. Les bénéficiaires de cette protection bénéficieront du 100% Santé en audiologie et en dentaire dès cette date et du 100% santé optique depuis le 1er janvier 2020.

Les paniers de l’offre 100% Santé ont été définis par les professionnels de santé concernés, l’État, l’assurance maladie, les complémentaires santé et les fabricants des dispositifs pour proposer un large choix de produits de qualité et répondre aux attentes de chacun.

Dans le secteur de l’optique la réforme met en place deux catégories d’équipements :

  • La classe A, qui correspond à la gamme du «100% santé», sans reste à charge, avec un prix de vente plafonné pour les montures (30€ maximum) et pour les verres traitant toutes les corrections visuelles, l’amincissement des verres, leur durcissement, mais également un traitement antireflet.
  • La classe B, qui comprend les verres et montures dont les prix de vente restent entièrement libres. Le remboursement maximal de la monture accordé par les contrats complémentaires santé responsables est abaissé de 150 à 100€.

Chaque assuré garde bien entendu la possibilité de choisir un équipement composé d’une monture de classe B et des verres de classe A. Pour les montures de classe B, la prise en charge se fait dans la limite des plafonds prévus par le contrat de complémentaire santé. Seules les verres de classe A sont intégralement remboursés.
Les opticiens doivent présenter un devis normalisé. Celui-ci doit comporter au moins une offre avec un équipement de classe A conformément à l’arrêté du 29 août 2019.

Dans le secteur dentaire, on distingue désormais 3 types de paniers de soins distincts :

  • Le panier 100% santé, qui va être intégralement remboursé ; parmi les prestations de ce panier les couronnes en céramique monolithique, et céramo-métalliques (sur incisives, canines et première prémolaire), les couronnes métalliques et certains types de bridges.
  • Le panier aux tarifs maîtrisés, qui comporte des équipements dont les prix ne peuvent dépasser certains plafonds préalablement définis au sein de la convention nationale passée entre l’assurance maladie et les représentants des chirurgiens-dentistes ;
  • Le panier libre, qui comporte des équipements dont le prix restera librement fixé par les chirurgiens-dentistes.

Dans le domaine des aides auditives, on distingue deux types de paniers de soins :

  • L’offre 100 % santé qui inclut tous types d’aides auditives (contour d’oreille classique…), avec différents canaux de réglage, différentes fonctionnalités (système anti-acouphène…) et différentes garanties associées (période d’essai de 30 jours minimum avant l’achat définitif…).
  • La catégorie II, qui correspond aux équipements autres que ceux du 100% santé, dont les prix sont librement définis par les audioprothésistes.

Comme pour les opticiens, les audioprothésistes doivent présenter un devis normalisé conforme à l’arrêté du 29 août 2019.

Cette réforme semble être à première vue une bonne nouvelle pour les consommateurs, il nous faudra cependant vérifier dans quelques temps la qualité et la provenance des équipements des paniers 100% santé. Et s’assurer que les cotisations des complémentaires santé ne s’envolent pas dans les années à venir.