Nouvelles icônes des jeunes sur les réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Snapchat…), les influenceurs proposent des produits et des services à leurs abonnés, leurs followers. Mais, certains d’entre eux sont à l’origine de graves dérives : escroqueries, promotion d’opérations de chirurgie esthétique ou encore de produits cosmétiques dangereux, tromperie sur les produits, etc. C’est dans ce cadre qu’une proposition de loi Messieurs Delaporte et Vojetta, députés, a vu le jour avec pour objectif d’encadrer et de lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Tour d’horizon des principales mesures envisagées.
La proposition de loi comporte trois aspects principaux : un cadre légal pour les influenceurs, leurs agents et les plateformes, l’interdiction de certaines publicités et enfin la mise en place de sanctions et de contrôles.
A ce jour, il n’existe aucune définition juridique d’un influenceur. La proposition de loi s’attache donc à combler ce vide en énonçant qu’un influenceur est une personne « qui mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer en ligne des contenus faisant la promotion directement ou indirectement de biens, de services ou d’une cause quelconque, en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature ».
De même, l’activité d’agent d’influenceurs (dont le rôle est de mettre l’influenceur en relation avec les marques) est définie.
Il est également prévu que les influenceurs, leurs agents et les annonceurs (1) signent des contrats au-delà d’un certain montant. Ces contrats devront comporter des clauses obligatoires comme les missions confiées, les conditions de rémunération, ou encore l’application du droit français et ce, dès lors que sont visés des abonnés en France.
Pour les influenceurs qui ne sont pas établis dans l’UE, ils devront désigner un représentant légal qui devra souscrire une assurance couvrant ses activités.
De la même manière, les plateformes voient leurs obligations renforcées : elles devront notamment insérer un bouton permettant aux internautes de signaler du contenu illicite. Il appartiendra alors aux plateformes de retirer ces contenus au plus vite après un certain nombre de signalement. Des associations de consommateurs pourront obtenir le statut de “signaleurs de confiance” pour que leurs plaintes soient examinées en priorité.
S’agissant de la publicité, la proposition de loi aligne la publicité sur les réseaux sociaux sur celle des médias traditionnels. A ce titre, elle devra respecter le cadre légal existant sur certains produits et services tels que l’alcool, le tabac, les paris, la santé et les produits financiers. De même, la publicité des boissons et aliments trop sucrés, salés, gras ou édulcorés est encadrée. Un bandeau avec le Nutriscore devra être intégré au contenu publié.
Pour faire respecter les obligations et interdictions insérées par le texte, des peines de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 300 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer de l’influence commerciale sont introduites. Quant aux réseaux sociaux, ils devront s’engager à collaborer avec l’État pour réguler le secteur de l’influence commerciale.
Le texte se veut ambitieux et apporte quelques innovations comme par exemple la création d’un label « influenceur responsable » ou des dispositions relatives aux mineurs influenceurs. En outre, pour contrôler l’activité d’influence commerciale et traiter le signalement des consommateurs, une brigade spéciale au sein de la DGCCRF sera créée.
Le nombre total d’utilisateurs concernés par l’activité d’influenceur serait compris, entre 17,5 et 52,5 millions2 pour les plateformes en France et pèserait près d’un milliard d’euros. Mais, comme d’autres secteurs d’activité, celui-ci n’est pas exempt de dérives ou de pratiques douteuses.
En tant qu’association de consommateurs agréées, nous soutenons cette initiative, qui, si elle est définitivement adoptée, permettra dès lors une meilleure protection des consommateurs mais aussi des influenceurs eux-mêmes
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