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Le Coronavirus, une cause d’annulation sans frais de mon voyage?

Depuis la parution de notre article, le 2 mars dernier,  les règles ont changé avec le nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire entré en vigueur le 24 mars 2020. Lire toutes les explications ici 👉 https://bit.ly/2JnM2Fj

Depuis une semaine, l’association Léo Lagrange Pour la défense des consommateurs reçoit de nombreuses demandes de personnes qui doivent prochainement voyager à l’étranger et qui s’inquiètent en raison du coronavirus ou Covid-19. Elles souhaitent s’informer sur leur possibilité de report ou d’annulation du voyage en application du principe de précaution.

A l’heure où nous publions cet article (lundi 2 mars 2019), le gouvernement français recommande de différer les déplacements à l’étranger, dans toute la mesure du possible (source ministère des affaires étrangères: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19). Quant aux voyages scolaires à l’étranger, ils ont également été suspendus par le ministère de l’Éducation nationale. Cette recommandation du gouvernement français vous permettra-t-il d’annuler votre voyage à l’étranger sans frais?

Selon l’article L211-14 II du code du tourisme : «II.- Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire».

A l’heure d’aujourd’hui, même s’il n’existe pas d’interdiction formelle des autorités françaises de se rendre vers ces destinations à risque (en particulier Wuhan, Shanghai, Lombardie), le voyageur ayant souscrit un forfait touristique, peut procéder à l’annulation de son voyage et obtenir le remboursement du prix réglé.

En dehors de ces circonstances exceptionnelles, rappelons que lorsqu’un consommateur achète un billet de train ou d’avion, il ne dispose pas d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande, même si ce billet a été acheté en ligne (article L221-28 du code de la consommation).

Vous devez ainsi vous reporter aux conditions générales de vente de votre contrat pour savoir si vous avez la possibilité d’échanger ou d’annuler votre départ sans pénalités. Le voyagiste peut en effet prévoir des pénalités à votre charge, en cas d’annulation de votre part. Des pénalités souvent plus élevées si votre annulation intervient à quelques jours du départ. En revanche, elles seront moindres si vous annulez votre voyage bien à l’avance, à plus de 30 jours de votre départ. A titre d’exemple, certains voyagistes peuvent prévoir des frais d’annulation de 25% si l’annulation intervient entre 30 et 21 jours de la date de départ, 50% entre 7 jours et 2 jours du départ et 100% la veille du départ.

A noter que les assurances voyages ou celles liées à une carte bancaire haut de gamme (si vous avez payé votre voyage avec ce moyen de paiement) ne couvrent généralement pas le cas de force majeure. En effet, les événements garantis par l’assurance annulation sont variables mais il s’agit généralement de la maladie, l’accident, le décès. Mais, la définition de la maladie est strictement définie par l’assureur! Par exemple, en cas de maladie, l’assureur peut exiger un arrêt de travail pour prendre en charge votre sinistre. Ainsi, le principe de précaution, qui s’applique dans le cas du coronavirus, n’est généralement pas prévu dans ces contrats.

En revanche, rappelons que lors de la fermeture de l’espace aérien européen, suite à l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll, qui avait entraîné de nombreuses annulations de vols, les voyageurs avaient pu se faire rembourser par la compagnie aérienne ou le voyagiste de leur voyage.

En outre, il faut saluer la décision de certaines compagnies aériennes, qui ont fait le choix d’appliquer le principe de précaution, et de suspendre l’ensemble de leurs vols réguliers vers une ou plusieurs destinations à risque (exemple d’Air France qui a pris cette décision pour tous les vols vers la Chine, jusqu’au 28 mars inclus). Là encore, le consommateur pourra être remboursé automatiquement du prix de son billet ou demander son report sans frais à une date ultérieure.

Enfin, rappelons que si votre vol est annulé par la compagnie aérienne au titre du coronavirus, vous ne pourrez pas exiger l’indemnité prévue par le droit européen (le règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 : relatif au droit des passagers aériens), car nous sommes face à une circonstance extraordinaire.