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Le crash des compagnies aériennes

Ces dernières semaines les passagers de plusieurs compagnies aériennes ou d’agences de voyage ont vécu un véritable cauchemar, car elles ont annoncé ne plus être en mesure d’assurer leur prestation, laissant la majeure partie des consommateurs sans solution. Tout a commencé avec l’annonce fracassante de la compagnie aérienne Aigle Azur, deuxième compagnie aérienne française, qui a déclaré ne plus être en mesure d’assurer ses vols à compter du 6 septembre.

Puis, c’est la compagnie aérienne low cost XL Airways qui a fait savoir, à son tour, être en grande difficulté financière et chercher quelques 35 millions d’euros pour pouvoir poursuivre son activité.
XL Airways a obtenu un court sursis par le tribunal de commerce de Bobigny qui après l’avoir placé en redressement judiciaire, vient de prononcer sa liquidation judiciaire. 

Et ce n’est pas fini! La plus vieille agence de voyage britannique, Thomas Cook, a définitivement cessé son activité le 23 septembre dernier, abandonnant là encore plusieurs milliers de voyageurs.

Pour le consommateur, ces situations sont de véritables catastrophes. Certains se retrouvent privés de leurs vacances programmées depuis plusieurs mois ou bien alors s’ils sont déjà partis, ils doivent se débrouiller seuls et assumer un surcoût financier lié à leur rapatriement qui n’était pas prévu.

Toutefois, plusieurs situations doivent être distinguées :

Pour ceux qui ont fait l’achat d’un vol sec (uniquement un billet d’avion) directement auprès de la compagnie aérienne, c’est cette dernière qui est responsable. En cas de faillite, les recours sont très aléatoires.

Certes, le consommateur dispose d’une créance sur la compagnie aérienne puisque cette dernière n’a pas assuré la prestation de transport, mais cette créance n’est pas garantie.
En effet, en cas de liquidation judiciaire, le créancier de la société (ici le passager) a un délai de deux mois à compter de la décision du Tribunal de commerce prononçant la liquidation judiciaire de la compagnie pour se manifester auprès du mandataire judiciaire désigné par le tribunal.
A ce titre, il doit effectuer une déclaration de créance c’est à dire fournir tous les justificatifs attestant que la compagnie aérienne est redevable : copie du billet d’avion, facture etc…

Malheureusement, le consommateur n’est pas un créancier privilégié à l’instar par exemple des salariés. Sa créance n’est pas prioritaire. Il a donc peu de chances d’être indemnisé car l’actif de la société après la liquidation de l’entreprise est repartie entre d’autres  créanciers privilégiés.

Pour en savoir plus sur la procédure du dépôt de bilan, rendez-vous sur notre fiche ici.

 

Si vous avez payé votre billet par carte bancaire, vous pensez alors pouvoir faire appliquer l’assurance de votre carte bancaire. Attention, la faillite d’une compagnie ou d’un tour opérateur fait généralement partie de la liste des exclusions de garantie des assureurs de cartes bancaires (MasterCard, Visa, American Express…). Quant à la rétrocession du paiement que le consommateur pourrait demander à son banquier (et ce en vertu de l’article L133-17 II du code monétaire et financier), celle-ci ne fonctionnera qu’à la condition que le bénéficiaire (en l’espèce, le tour opérateur ou la compagnie aérienne) n’a pas déjà encaissé le règlement, ce qui est très rare.

Dans l’hypothèse où le paiement a été effectué par chèque, et à la condition que le bénéficiaire du chèque ne l’ait pas encore été encaissé, le consommateur peut faire opposition, et ce en application de l’article L131-35 alinéa 2 du code monétaire et financier alinéa 2.

En revanche, pour les consommateurs ayant acheté un forfait touristique (c’est à dire l’achat d’au moins deux prestations par exemple vol+hôtel) la situation est différente, voire plus favorable.

En effet, ils peuvent se retourner contre l’agence de voyage : cette dernière peut alors proposer le remboursement du prix du billet, le réacheminement ou un nouveau forfait touristique équivalent.

En France, l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), gère un fonds de garantie professionnel destiné à fournir à ses membres (agence de voyage, croisiériste, tour opérateur, syndicat d’initiative, croisiériste, hôtelier, des autocaristes…) la garantie financière prévue par le code du tourisme.

Ainsi, en cas de défaillance de l’agence de voyage, l’APST délivre sa garantie. Le consommateur peut ainsi disposer de prestations équivalentes : organisation d’un séjour similaire avec un autre opérateur si le consommateur n’est pas encore parti, poursuite de son voyage dans des conditions sécurisées et sans surcoût, organisation de son rapatriement ou à défaut, obtenir le remboursement intégral des sommes versées au titre du forfait touristique.

Malheureusement, pour tous les autres, il ne reste que leurs yeux pour pleurer!

Ces difficultés en cascade rencontrées par ces acteurs du secteur du tourisme a sans doute mis en lumière une certaine fragilité, en particulier celle des compagnies aériennes qui se livrent depuis des années à une concurrence acharnée. Elle fait craindre que l’hécatombe ne s’arrête pas là, surtout lorsque l’on sait que cette année a vu d’autres compagnies mettre la clé sous la porte comme la compagnie aérienne allemande Germania en février.

Pourtant d’autres compagnies aériennes font le pari de transporter toujours plus de monde à des prix toujours plus bas ; c’est le cas de la compagnie aérienne Norwegian Airways qui pratique par exemple un Paris New-York à prix cassé. Mais à ces tarifs là, les compagnies aériennes sont-elles vraiment rentables? A vouloir toujours s’aligner sur les prix bas, le secteur du low cost en paie aujourd’hui le prix fort.