Le numérique est au cœur de tous les débats actuels. Chacun y va de sa stratégie pour exploiter au mieux toutes les opportunités qu’il laisse entrevoir. Pour les entreprises, pour les États, pour les citoyens, pour les consommateurs, pour les jeunes, pour les personnes en recherche d’emploi…
L’adaptation de notre société à ces mutations technologiques est en marche mais de nombreux chantiers sont encore à ouvrir pour authentifier les transactions, sécuriser les relations contractuelles, garantir le respect de la vie privée. Une actualisation des règles de droit s’avère aujourd’hui nécessaire. La normalisation doit également trouver sa place notamment par la prise en compte, au moment de la conception des produits, de la protection des données personnelles par défaut. C’est ce qu’on appelle « privacy by design.»
La tentation est grande de ne voir dans le numérique que les aspects positifs de développement économique, de création d’emplois. Pourtant, il ne faut pas négliger son impact sur la suppression de nombreux emplois notamment dans le domaine des services. La question est de savoir combien d’emplois seront reclassables, et pour quel bilan final en termes de chômage.
Les progrès technologiques sont en accélération très forte et les risques pour le citoyen augmentent à la même vitesse.
Nous sommes dans une société de l’humain au service de l’économie et nous sommes à la veille de passer à une société de l’économie au service du numérique. Cette tendance, si elle n’est pas maitrisée, nous mène directement à l’affaiblissement du libre arbitre et de la diversité.
En effet, l’humanité n’a de sens que par sa diversité et sa capacité à décider de son avenir.
De nombreuses instances s’emparent du sujet. A notre avis, il est indispensable de travailler dans la cohérence en France et en Europe, du point de vue réglementaire et de la normalisation volontaire en associant les parties prenantes, organisées et représentatives des sociétés civiles.
Parmi ces instances, le Conseil National de la Consommation (CNC) est actuellement sollicité sur le thème de l’activité des plateformes numériques collaboratives. L’idée étant à ce stade, d’améliorer l’information à destination des utilisateurs de ces plateformes qu’ils soient particulier vendeur ou simple consommateur.
L’ALLDC et le CNAFAL ont été désignés Co rapporteurs pour le collège des consommateurs du CNC. Les conclusions du groupe sont attendues à l’automne 2015.
Par ailleurs, dans le cadre de son agenda numérique la Commission Européenne procède à une large consultation publique sur le droit des contrats de vente en ligne. La consultation est ouverte dans tous les États membres de l’union européenne à l’ensemble des parties prenantes jusqu’au 3 septembre 2015. Dans une optique de transparence, la commission a prévu de publier sur internet l’ensemble des réponses. Le questionnaire est disponible via ce lien.