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Les arnaques au dépannage à domicile

Très régulièrement notre association est sollicitée par des consommateurs qui se plaignent des conditions d’un dépannage d’urgence effectué à leur domicile. Les principales raisons mises en avant, le prix élevé, la qualité des prestations, voire des difficultés à identifier le professionnel en face. 

Lors d’une fuite d’eau, une porte d’entrée claquée, un cambriolage etc…les consommateurs en panique prennent souvent le premier numéro trouvé dans l’annuaire ou encore le carton floqué d’un bleu blanc rouge laissé dans leur boîte aux lettres, pour demander à un artisan d’intervenir en urgence à leur domicile.

Or, certains “professionnels” peu scrupuleux se sont emparés de ce secteur et multiplient des pratiques plus que discutables. Par exemple ils attendent la fin de la prestation pour annoncer le prix de leur intervention, parfois à 4 chiffres.

Selon la législation en vigueur, pour une prestation de dépannage et dès le premier euro, un devis doit  être remis avant le commencement des travaux ( arrêté du 2 mars 1990 et du 24 janvier 2017) et comprendre des mentions obligatoires comme la date du devis, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom du client et le lieu de l’exécution de la prestation, le décompte détaillé en quantité et en prix de chacune des prestations et produits nécessaires à réparer, et ce afin de permettre au consommateur de prendre sa décision de façon éclairée.

Mais rappelons que les prix sont libres en France, et peu importe que le montant de la serrure installée coûte 4 fois le prix de celle qu’on peut trouver dans un magasin de bricolage; une fois que le professionnel vous a informé de ses tarifs, et donc obtenu votre signature avec la mention “devis reçu avant travaux”, il sera difficile de contester le prix réglé.

Sachez également que pour toute prestation supérieure à 25 euros le professionnel doit vous remettre une facture.

Les consommateurs nous expliquent souvent avoir subi des pressions exercées pour régler la facture au plus vite, via des paiements par carte bancaire ou des retraits au guichet, accompagnés par le prestataire concerné pour qu’il obtienne son paiement immédiatement.  En effet, le chèque est aujourd’hui très souvent refusé par les artisans, car les consommateurs peuvent facilement faire opposition.

Après analyse de ces dossier, il nous arrive aussi parfois de constater que  la société qui perçoit les fonds n’est pas celle que le consommateur a contacté, mais une autre société située dans un autre département, et effectuant une toute autre activité. Quand la société est bien immatriculée au RCS…

Selon les circonstances, vous pouvez alors être la victime d’une pratique commerciale déloyale (trompeuse ou agressive), interdite en France et pénalement répréhensible (article L121-1 et suivants du code de la consommation). Dans ce cas, sollicitez auprès du professionnel “identifié” une indemnisation voire la nullité du contrat, par courrier recommandé avec avis de réception. En parallèle, alertez les agents de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), pour qu’ils effectuent une enquête. En effet, s’ils estiment que les éléments constitutifs du délit de pratique commerciale trompeuse sont réunis, ils pourront dresser un procès-verbal et le transmettre au procureur de la République.

Néanmoins, pour éviter ce type de mésaventure, et sachant que tout un chacun, n’est pas à l’abri d’un dépannage d’urgence à son domicile, voici nos conseils avant d’appeler un professionnel :

  • Appeler votre assurance habitation : elle dispose généralement d’artisans agréés et conventionnés. Selon les circonstances, l’événement peut être garanti par votre contrat multirisques habitation.
  • Le bouche à oreille : demandez à votre entourage de vous recommander quelqu’un.
  • Faites jouer la concurrence : en cas d’urgence, mieux vaut couper l’eau chez soi/ dormir à l’hôtel ou chez des amis, et prendre le temps de contacter plusieurs artisans et les mettre en concurrence. D’ailleurs quand vous avez le professionnel au téléphone, demandez-lui toujours au préalable le coût éventuel du devis et du déplacement.
  • Enfin, n’oubliez pas que seules les prestations non urgentes réalisées bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours conformément aux dispositions en matière de démarchage à domicile (article L221-18 du code de la consommation).

En suivant ces conseils, nous espérons ainsi que vous ne soyez pas victime de ces “arnaques” qui jettent l’opprobre sur toute une profession.