ING Direct est une néo-banque néerlandaise qui est arrivée sur le marché français au début des années 2000. Mais ces derniers jours, les clients ont appris que leur banque, faute de rentabilité, procédait à la fermeture en masse de comptes de dépôts. ING Direct qui se voulait « un peu moins qu’une banque et beaucoup plus de liberté » prend ainsi ses clients de court. Beaucoup s’interrogent sur la légalité de cette pratique, sur ce qu’il adviendra de leurs avoirs ou encore sur les motivations profondes de cette décision. Cette situation rarissime dans le secteur bancaire suscite de nombreuses questions. Voici nos réponses.
Notons qu’ING Direct ne propose pas uniquement des comptes courants mais également de l’épargne (LDD, livret A…), de l’assurance vie, du crédit immobilier. Ainsi, dès cet été, des clients titulaires d’un livret d’épargne Orange peu fourni et ne disposant pas d’autres produits associés ont vu leurs comptes clôturés là encore à l’initiative de la banque.
La relation banque/client est formalisée par la signature d’une convention de compte, qui fixe les obligations réciproques des parties. Sauf situation exceptionnelle, la banque ne peut décider de clôturer le compte bancaire de son client du jour au lendemain. Toutefois, la banque n’est jamais tenue de maintenir sa relation contractuelle avec le client toute au long de sa vie, et inversement. En effet, selon l’article 1210 du code civil, l’engagement perpétuel est proscrit.
Ainsi, l’article 3 et 34 des conditions générales du compte courant ING direct stipulent que : “ La Convention de Compte est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par la clôture du Compte Courant à l’initiative du Client ou d’ING. La clôture à l’initiative d’ING intervient à l’issue d’un préavis de deux (2) mois suivant la réception de la lettre de résiliation par le Client. Seul le comportement gravement répréhensible du client (par exemple en cas de soupçon de fraude) peut amener la banque à clôturer d’office le compte bancaire, sans préavis.”
Sachant que l’ouverture d’un compte bancaire en France est devenue indispensable depuis les années 70 avec l’interdiction du paiement en espèces de certaines créances, il est donc aisé de comprendre qu’une fermeture aussi abrupte puisse être contraignante pour les clients. Le délai de préavis de 60 jours s’avère donc nécessaire pour que le client qui s’est vu notifier la clôture de son compte ait le temps d’effectuer des démarches pour trouver une nouvelle banque.
De même, si l’ouverture et la clôture d’un compte bancaire relèvent du pouvoir discrétionnaire de la banque, cette liberté est tempérée par le dispositif du droit au compte. Les clients sans compte bancaire peuvent ainsi solliciter la banque de France pour qu’elle désigne un établissement bancaire qui devra ouvrir un compte bancaire au client (article L312-1 du code monétaire et financier).
Aujourd’hui, les clients sont informés qu’ils ont désormais un mois pour déguerpir! Concrètement si vous avez été destinataire d’une lettre vous informant de la clôture de votre compte, vous ne disposez d’aucun recours. Mieux vaut entreprendre des démarches pour ouvrir votre nouveau compte bancaire. Dès que le compte est ouvert, n’oubliez pas d’adresser un courrier à votre employeur, pôle emploi, caisse de retraite etc. pour l’informer de votre nouvelle domiciliation bancaire. Puis pensez à contacter vos créanciers pour les informer du changement de vos coordonnées bancaires afin d’y faire désormais domicilier vos prélèvements (échéances de votre (vos) crédit(s), factures d’énergie, factures de téléphone/internet, impôts…).
Si votre compte de dépôt présente un solde créditeur au moment de la clôture du compte, il vous appartiendra de fournir à ING Direct votre nouveau RIB afin que celui-vous vous crédite les sommes sur votre nouveau compte. Cette procédure est également valable si vous êtes titulaire d’un compte épargne mais la banque pourra aussi vous adresser un chèque de banque. A l’inverse, si votre compte est débiteur, vous êtes redevable du solde bancaire débiteur qui pourra être recouvré par la banque par voie amiable ou contentieuse.
Sachez que sans réaction de votre part, vos avoirs sont transmis à la Caisse des dépôts et de consignation pour une durée de 20 ans. Puis, si vous ne vous manifestez toujours pas, votre compte et/ou vos avoirs sont considérés en déshérence et attribués à l’Etat à l’issue de ce délai.
Bonne nouvelle en revanche pour les clients détenant des contrats d’assurance vie ING Direct vie : ils ne sont pas concernés par cette clôture d’office. C’est l’assureur Generali détenteur de ces contrats qui en poursuivra la gestion sans l’intermédiaire de la banque.
Le retrait de la Banque ING Direct du paysage français n’est pas une perte pour tout le monde. Deux banques intéressées par ce portefeuille clients sont déjà sur les rangs : Société Générale (Boursorama) ou le Crédit Mutuel (Fortunéo). Mais si les clients ont été mis devant le fait accompli, ils gardent le dernier mot pour choisir leur nouvelle banque de détail.