J’ai signé un bon de commande pour un nouveau véhicule, une Peugeot 2008, fin janvier 2020, livraison prévue pour le 30 avril 2020. Après les événements relatifs au Covid-19, on m’annonce une possible livraison vers le 24 juillet 2020 sans certitude. Que puis je faire? À qui m’adresser? Je serai sans voiture à partir du 30 juin 2020. Merci pour votre aide.
Léo répond:
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Lorsque le délai de livraison n’est pas respecté, l’acheteur peut procéder à l’annulation de sa commande dans le respect des dispositions de l’article L216-2 du code de la consommation. Toutefois, dans votre cas, le vendeur peut s’appuyer sur les dispositions concernant la force majeure suite à l’épidémie du COVID 19 (article 1218 du code civil) pour expliquer le retard dans l’exécution du contrat. En outre, selon l’article 1231-1 du code civil, les dommages et intérêts ne sont pas dus lorsque l’inexécution d’un contrat est dû à un cas de force majeure. Aussi, nous vous invitons à négocier avec le vendeur pour trouver une solution amiable comme par exemple le prêt d’un véhicule jusqu’à la livraison effective de votre Peugeot 2008. En effet, durant cette période, la patience est d’or!
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