Je viens vers vous car j’ai passé une commande de lunettes de vue sur internet à faire livrer dans un point relais. A réception de la colis, la boîte était vide. J’ai contacté l’expéditeur qui m’a renvoyé vers le transport, et ce dernier me dit de voir cela avec l’expéditeur. Que puis je faire?
Léo répond :
En matière de vente à distance, même s’il a fait appel à tiers à qui il a sous-traité le transport, le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du consommateur. En effet, selon l’article L221-15 du code de la consommation : « Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services (..) »; En d’autres termes, le vendeur est toujours le seul responsable devant le consommateur de la bonne exécution du contrat, à charge pour lui de se retourner contre son sous-traitant, le transporteur. Dans l’hypothèse où le vendeur affirme avoir expédié la commande mais que le consommateur ne l’a jamais réceptionné, c’est au vendeur de rapporter la preuve qu’il a respecté son obligation de livraison effective (article 1353 du code civil). S’il n’est pas en mesure de le démontrer, il devra réexpédier la commande à ses frais. Dans la pratique, certains vendeurs demandent une attestation sur l’honneur du consommateur indiquant qu’il n’a jamais réceptionné sa commande avant de pouvoir soit procéder au remboursement, soit effectuer une réexpédition. Envoyez donc un courrier au professionnel, en vous appuyant sur les textes précités pour demander la réexpédition de votre paire de lunettes.