J’ai effectué une commande en ligne pour un appareil électroportatif de marque. Cet article était affiché à 52.00€ avec un paiement en 4 fois. N’ayant pas de nouvelles, j’ai appelé une première fois pour connaitre l’état d’avancement de ma commande. Le vendeur me répond que ma commande ne sera pas livrée, sans davantage d’explications. Il me demande de refaire une commande mais le premier paiement a déjà été débité de mon compte. De plus, curieusement, l’appareil vaut désormais 165€. Je n’arrive pas à joindre leur service par téléphone. Que puis-je faire ?
Léo répond :
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Après validation de votre achat, le professionnel vous a adressé une confirmation de votre commande qui récapitule les informations essentielles du contrat (prix, les modalités de règlement choisies, la date de livraison…). Le vendeur est donc tenu de respecter ce contrat et de procéder à la livraison effective de votre commande. En effet, selon l’article L129-4-1 du code de la consommation : «Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. ».
Dès lors, si le vendeur ne livre pas votre commande dans les délais prévus, vous pouvez le mettre en demeure de vous livrer sous 8 à 10 jours par lettre recommandée avec avis de réception. S’il ne s’exécute pas, vous pourrez alors saisir le tribunal pour exiger le remboursement de votre appareil.