J’ai souscrit, il y a peu, un prêt immobilier. L’offre de prêt a été établi sur la base des éléments au jour J, c’est-à-dire ma situation professionnelle (CDI). Dans les 11 jours de réflexion d’acceptation de l’offre, j’ai été licencié par mon employeur, en raison de la crise du Covid-19. Cette maison est un coup de cœur. Je n’ai pas prévenu la banque et j’ai signé l’offre telle que proposée initialement. Mon préavis est toujours en cours et je touche mon salaire. J’ai calculé mes indemnités chômage, et mes revenus ne vont pas énormément diminuer, si je ne retrouve pas un emploi de suite d’autant que les mensualités du prêt ne sont pas exorbitantes. Mais je me demande quel risque je prends à ne pas prévenir la banque? Que dois-je faire?
Léo répond
Pour accorder un prêt immobilier, les banques vérifient principalement vos revenus (un taux d’endettement inférieur à 33% par exemple), mais aussi votre stabilité financière et donc la gestion de votre budget (étude de vos 3 derniers relevés bancaires). L’offre de prêt et le taux d’intérêt envoyés l’ont été en fonction des éléments connus par votre banque, soit votre emploi en CDI. Par ailleurs, il est souvent prévu dans les contrats de prêt des clauses exigeant un remboursement immédiat de l’intégralité du prêt en cas de mensonge ou omission. La situation professionnelle du souscripteur constitue un «renseignement essentiel et nécessaire à la décision d’octroi du crédit» et pourrait par conséquent, remettre en cause le crédit accordé. De plus, vous avez dû normalement déclarer, lors du dépôt du dossier, que vous n’étiez pas en procédure de licenciement ou que vous n’aviez pas conscience que cela était envisagé par votre employeur dans un futur proche. Serait-il loyal de prévenir votre conseiller bancaire de votre situation professionnelle? Oui, d’autant que votre banque apprendra très certainement votre perte emploi, même si vous ne la prévenez pas, car votre compte bancaire est domicilié chez elle, et elle verra le versement de Pôle emploi. Concernant le retrait de l’offre de prêt, une fois l’offre de prêt émise par la banque, vous disposiez d’un délai de réflexion de 10 jours pour renoncer au prêt, ce que vous n’avez pas fait. Cependant, rappelons que l’article L313-17 du code de la consommation précise que « Le prêteur ne peut ni résilier ni modifier ultérieurement le contrat de crédit conclu avec l’emprunteur au motif que les informations fournies étaient incomplètes ou qu’il a vérifié la solvabilité de manière incorrecte, sauf dans l’hypothèse où il est avéré que des informations essentielles à la conclusion du contrat ont été sciemment dissimulées ou falsifiées par l’emprunteur». Au vu de votre bonne situation financière et des circonstances actuelles qui auraient pu vous empêcher d’anticiper ce licenciement, vous devriez pouvoir négocier avec la banque afin de trouver un terrain d’entente et poursuivre le paiement de vos échéances. Ainsi, nous vous conseillons d’informer votre prêteur de votre nouvelle situation, tout en l’informant de votre recherche d’emploi en cours. Bonne chance dans vos recherches!
