Je vous contacte pour un litige avec un pisciniste Sunset Piscines à Caillan. L’artisan a effectué un devis pour 30 000 EUR et a pris 9000 EUR pour débuter les travaux. Quelques semaines plus tard il a résilié sa ligne téléphonique, ne répond plus aux emails. Nous sommes environ 10 personnes dont des personnes âgées. Le montant du litige serait au minimum de 100 000 euros. Sur les avis Google, il a indiqué qu’il a baissé le rideau de sa société, retiré l’enseigne. En parallèle on se rend compte qu’il n’est plus gérant de la société. Que pouvons-nous faire pour faire valoir nos droits ? J’espère que vous pourrez nous aider.
Léo répond :
Nous avons consulté le site societe.com qui nous indique que la société Sunset Piscines immatriculée à Draguignan est toujours en activité. Aussi, nous vous invitons vivement à adresser une lettre recommandée avec avis de réception au gérant de la société pour exiger le respect du contrat et donc l’exécution des travaux. D’ailleurs, lorsque vous prévoyez des travaux d’un certain coût financier, il est recommandé de faire inscrire sur le devis, la date de début et de fin des travaux. Sachez que si votre mise en demeure reste infructueuse, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire compétent (celui de votre domicile ou du siège social de l’entreprise) pour obtenir la condamnation de la société à exécuter les travaux dans un délai déterminé et sous astreintes (article 1221 du code civil). Dans certains cas, une procédure en référé pourra être mise en place. Dans tous les cas, il vous faudra recourir à un avocat si la société ne s’exécute pas volontairement.