J’ai été victime d’utilisation frauduleuse de ma carte bancaire. Un homme s’est fait passer pour un employé de ma banque, et m’a fait valider des opérations bancaires. Il a sécurisé l’appel en me donnant des informations personnelles que seule la banque avait en sa possession (mon identifiant, mes coordonnées bancaires, ma nouvelle adresse…). J’ai une facilité de caisse de 300 euros, qui n’a pas empêché la banque de stopper ces opérations bancaires, ce qui m’a mis dans un découvert de 1800 euros. J’ai donc envoyé une lettre de réclamation au service clientèle de ma banque il y a 10 jours. A ce jour, je n’ai pas encore obtenu de réponse, mais le directeur de l’agence de la BNP Paribas de Rennes Liberté m’a téléphoné hier soir me disant que j’allais recevoir une réponse négative. Le directeur territorial m’a également téléphoné après l’appel de ce directeur d’agence, me disant que juridiquement, je ne gagnerais jamais, et qu’il me proposait de faire un geste commercial en me remboursant 50% de la somme qui m’a été prélevée. Je suis dans un dilemme, car je suis censée revenir vers lui aujourd’hui afin de lui dire si j’accepte sa proposition ou non. Simplement, je pense qu’accepter de négocier dans cette situation, c’est reconnaître que j’ai mes torts, alors que j’ai été manipulée et que ces opérations ont été réalisées contre mon gré.
Léo répond:
Vous avez été victime de la fraude au faux conseiller bancaire, une pratique très répandue dont, à l’instar des établissements bancaires, nous alertons fréquemment les consommateurs. En effet, votre banque ne vous demandera jamais vos identifiants de connexion ou mots de passe. Une telle demande émanant d’un tiers quel qu’il soit, doit aussitôt alerter le consommateur. Selon l’article L113-19 du code monétaire et financier, le client est protégé en cas d’opérations frauduleuses et peut obtenir le remboursement desdites opérations par sa banque. Néanmoins,la banque est dégagée de toute responsabilité lorsqu’elle est en mesure de prouver que le client a fait preuve de négligence. En l’espèce, il ressort que vous avez « volontairement » validé les opérations frauduleuses. La banque peut donc considérer que vous avez faire preuve de négligence grave en validant les opérations frauduleuses. Si vous décidez de porter l’affaire devant les tribunaux, sachez que le juge se prononcera uniquement au regard des circonstances de l’affaire, c’est ce qu’on appelle l’appréciation in concreto, au cas par cas. A vous de voir s’il faut ou non accepter le compromis proposé par votre banque mais en l’état de la jurisprudence actuelle, nous ne pouvons rien garantir.