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Prêt d’argent à un tiers : les bons comptes font les bons amis!

 

Il peut arriver que vous souhaitez avancer une somme d’argent à votre ami ou un proche pour l’aider à faire face à ses difficultés financières ou pour lui permettre de faire un achat. Mais en tant que particulier, êtes-vous aussi bien couvert qu’un professionnel si le débiteur est défaillant? Quelles sont les règles à respecter pour donner de l’argent à un tiers en toute sécurité? Avant de vous lancer dans cette aventure, on vous livre les quelques précautions à prendre.

Tout d’abord, ne partez pas du principe que vous connaissez votre ami depuis l’enfance et que rien ne peut vous arriver ! Une dispute est vite arrivée, la situation peut s’envenimer et vous ne savez pas si, dans ces circonstances, il sera toujours aussi bien disposé à vous rembourser et, a fortiori, si tout s’est fait oralement.

Pour rester de bons amis, mieux vaut encadrer ce prêt d’argent. Et pour cela, des solutions existent.

Même si cela représente un coût, vous pouvez faire appel à un notaire. Celui-ci rédigera un contrat  de prêt ou une reconnaissance de dette qui indiquera l’identité des parties, le montant emprunté, les modalités de remboursement etc… Parce qu’il a été rédigé par le notaire et en présence des parties, cet acte notarié a une valeur probante très forte : c’est un acte authentique ce qui signifie qu’il ne peut pas être remis en cause.

Autre avantage : dans le cas où le débiteur ne respecterait pas ses engagements, vous pourrez faire exécuter cet acte authentique par voie d’huissier et ce, sans recourir au tribunal. En effet, et c’est là tout l’intérêt de vous en remettre à ce professionnel du droit, non seulement le notaire atteste de l’authenticité de l’acte en sa qualité d’officier public mais encore vous n’aurez pas besoin d’engager une procédure judiciaire pour faire reconnaître votre créance.

Et cela pour une raison simple : le notaire remet après rédaction de l’acte, une copie exécutoire de la reconnaissance de dette au créancier. Aussi, dès lors que le remboursement n’aura pas été effectué au terme convenu, vous pourrez  vous rapprocher d’un huissier de justice qui contraindra le débiteur à s’exécuter. Il lui sera par exemple possible d’effectuer une saisie du compte bancaire du débiteur.

Néanmoins, il est également possible de se passer d’un notaire et de demander au débiteur de rédiger une reconnaissance de dette. C’est d’ailleurs obligatoire entre particuliers lorsque les sommes en jeu sont supérieures ou égales à 1500 euros. Toutefois, pour constituer une preuve en cas de non-paiement du débiteur, cet acte sous seing privé doit répondre à un certain formalisme. Le premier d’entre eux est que l’acte doit être manuscrit et rédigé de la main du débiteur. Il doit en outre contenir les mentions suivantes :

  • Les noms, prénoms et dates de naissance du débiteur et du créancier;
  • La mention de la somme due en lettres et en chiffres;
  • La date de signature;
  • La date à laquelle le créancier peut exiger la somme;
  • La signature du débiteur et du créancier;
  • Le taux d’intérêt éventuel.

Contrairement à l’acte authentique rédigé par le notaire, lorsque vous disposez d’une reconnaissance de dette écrite librement par le débiteur, vous devrez agir en cas de défaillance de la part de ce dernier. De plus, sa force probante est moindre car il peut toujours être contesté. Il vous faudra donc engager une procédure judiciaire pour obtenir la condamnation du débiteur, après l’envoi préalable d’un courrier de mise en demeure.

A défaut de pouvoir fournir une telle preuve (ou un début de preuve comme par exemple des échanges de mails attestant que l’argent prêté devait être remboursé), la somme prêtée peut être requalifiée en don, donc par essence non remboursable.

Sachez que depuis la loi de modernisation du 11 mars 2011, vous pouvez également opter pour une solution intermédiaire : l’acte sous signature privée contresigné par un avocat (article 1374 du code civil). Parce qu’il est contresigné par l’avocat, sa force probante est renforcée en comparaison de la simple reconnaissance de dette signée par le débiteur.

Enfin, dans quels délais agir si votre débiteur est défaillant? S’agissant d’une reconnaissance de dette, le délai de prescription applicable est le délai de droit commun de 5 ans (article 2224 du code civil). Le délai court à compter du terme prévu pour le remboursement.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour prêter en toute tranquillité…et garder vos amis encore longtemps!