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Quand la force majeure s’invite à votre mariage!

L’état d’urgence sanitaire a eu un impact très important sur tous les projets de cérémonies, de fêtes ou autres rassemblements familiaux ou amicaux, en particulier les mariages, moments heureux et très attendus des futurs époux.

Selon l’INSEE, actuellement environ 85 000 mariages sont impactés, sur 230 000 prévus pour l’année 2020. Et ces annulations ne font qu’augmenter…Même si les mariages et pacs sont de nouveau autorisés depuis le 2 juin, le protocole sanitaire en vigueur ne permet pas d’organiser le jour J comme imaginé. Nombreux sont les couples qui décident alors de reporter leur mariage pour des raisons de sécurité et pour que ce moment très particulier reste une fête.

Alors que les invités sont compréhensifs, certains prestataires n’entendent pas les choses de la même façon et les ennuis commencent… Quels sont vos recours si le traiteur ou le propriétaire de la salle des fêtes refusent l’annulation?

• Le mariage était prévu pendant le confinement et avant le 2 juin
Le prestataire (traiteur, restaurateur, salle, DJ) qui a annulé par lui-même doit vous rembourser, dans la mesure où la prestation n’a pas été exécutée.
Si c’est vous qui êtes à l’origine de l’annulation, vous êtes en droit de réclamer le remboursement des sommes versées d’avance en faisant valoir le cas de force majeure dans la mesure où la crise sanitaire est considérée comme «imprévisible», «irrésistible», et «extérieur à la volonté» (article 1218 du code civil).

NB : la force majeure, par principe, suspend l’exécution du contrat. Par conséquent, les prestations qui ne peuvent pas être actuellement réalisées, mais réalisables par la suite, doivent être reportées. Ce n’est que si l’empêchement est définitif que la résolution du contrat pourra être sollicité – ce qui n’est pas le cas (nous l’espérons) pour la crise du coronavirus.

En revanche, concernant les locations d’hébergement, de véhicule, l’ordonnance du 25 mars 2020 à laquelle elles sont soumises, permet à ces entreprises de vous proposer un avoir valable durant 18 mois. Par conséquent, un remboursement dans l’immédiat ne sera pas possible.

• Le mariage était prévu en juin ou cet été
Les mariages étant de nouveau autorisés depuis le 2 juin, vos chances de recours sont donc plus minces. Il faudra faire appel à vos talents de négociation pour prévoir un report avec le prestataire (traiteur ou location de voiture, salle…).

Vous pouvez faire valoir l’argument selon lequel l’état d’urgence sanitaire ayant été maintenu jusqu’au 10 juillet, le risque de contamination sera toujours présent. Par ailleurs, après cette date, plusieurs mesures restrictives persisteront avec notamment la limitation des réunions de toute nature sur tout le territoire.
Néanmoins, le prestataire risque de conserver l’acompte et les sommes déjà versées.
Référez-vous au contrat signé afin de vérifier si des clauses spécifiques prévoient une annulation possible et sous quelles conditions, ou encore si vous aviez souscrit une assurance annulation.

En conclusion, la prudence dont nous devons faire preuve nous impose de bien analyser les clauses du contrat signé avant d’invoquer les règles ci-dessus et tenter une négociation. Rien ne peut forcer à la négociation, mais souhaitons que le bon sens l’emportera.