téléphonie Quel changement!

Mon opérateur mobile, Bouygues, a fait passer mon forfait de 4,99€ à 7,99€ au mois de mai sous prétexte que je « bénéficie » à présent de 40 Go au lieu de 20 Go. J’ai ce forfait depuis environ deux ans et je consomme en moyenne 2 Go par mois. Cette offre ne m’intéresse donc pas du tout. Est-il légal d’augmenter un forfait en raison de nouvelles offres sans avoir l’accord de l’autre partie? Pour moi, un contrat se signe à deux et ne peut changer de façon unilatérale. Existe-t-il un texte de loi sur ce sujet? La réponse de Bouygues à ma réclamation est « qu’il ne peut répondre à ma demande de conservation de mon forfait initial » et que je peux « résilier mon contrat, sans frais, à tout moment. Avez-vous une autre solution à me proposer?

Léo répond:

Votre opérateur mobile ne commercialise sans doute plus votre offre et vous propose dès lors de passer à un forfait différent moyennant un surcoût de 2 euros. Toutefois, vous n’êtes pas tenu d’accepter les termes de ce contrat puisqu’il s’agit d’une modification unilatérale du contrat par votre opérateur. Selon l’article L224-33 du code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat sans frais dans un délai de 4 mois à compter de la modification de l’offre. Passé ce délai sans résiliation de votre part, vous êtes considéré comme avoir accepté cette modification. Vous n’avez donc que le choix d’accepter ladite offre ou de résilier votre contrat si cette offre ne vous convient pas car rien n’oblige l’opérateur à maintenir son forfait initial.